Codes de loi français

Article 4

des chances 13 356 253 210,64 29 789 749,71 - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 397 194 155,06 2 953 000,94 - Actions en faveur des familles vulnérables 245 282 458,63 4 373,37 - Handicap et dépendance

Article 4

632 815,42 31 087 761,58 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 519 618 073,52 626 547,48 Actions en faveur des familles vulnérables 241 229 108,34 1 529 961,66 Handicap et dépendance

LEGIARTI000033202169

opérations et manœuvres, de prendre toutes mesures qu'ils jugeraient nécessaires, soit pour les besoins de la navigation, soit pour l'exécution de tous ouvrages ou l'entretien et la réparation de toute partie du cours d'eau ou du plan d'eau et de leurs dépendances

Article 4

des chances 12 811 797 779,56 13 950 375,37 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 238 716 311,57 1 218,43 Actions en faveur des familles vulnérables 235 601 679,61 7 027,39 Handicap et dépendance

Article Annexe

tréfonds, sol et construction), y compris les voies de garage et de raccordement, les stations, leurs accès et ouvrages de correspondance, les sous-stations et ateliers souterrains et, d'une manière générale, tous les compléments, accessoires et dépendances

LEGIARTI000024244840

de gaz sera réalisé conformément aux prescriptions de l'arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

par une société mentionnée au premier alinéa, les associés ne peuvent pas être dirigeants ou membres du conseil d'administration ou du directoire de la société donatrice ou d'une société qui entretiendrait avec la société donatrice des liens de dépendance

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont elle a la charge ; 9° Gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que de leurs dépendances

Article Annexes

152 863 635 160 863 635 153 659 772 153 659 772 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 153 404 802 153 404 802 Actions en faveur des familles vulnérables 20 000 20 000 Handicap et dépendance

LEGIARTI000023410288

contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 69 604 680 75 000 000 Ministre des solidarités Actions en faveur des familles vulnérables 106 114 000 114 000 Idem Handicap et dépendance

LEGIARTI000021946862

moyens de secours 1 913 451 1 913 451 Solidarité, insertion et égalité des chances 4 500 4 500 60 769 717 60 769 717 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 51 061 560 51 061 560 Handicap et dépendance

LEGIARTI000024415947

et égalité des chances 10 000 10 000 8 501 199 8 501 199 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 6 000 741 6 000 741 Actions en faveur des familles vulnérables 498 000 498 000 Handicap et dépendance

LEGIARTI000036353990

000 8 000 Sécurités 22 629 930 19 326 109 Sécurité civile 22 629 930 19 326 109 Solidarité, insertion et égalité des chances 1 207 686 164 1 208 224 321 Inclusion sociale et protection des personnes 840 563 904 839 506 642 Handicap et dépendance

LEGIARTI000046217700

éducation routières 207 1 179 757 1 179 757 Sécurité civile 161 12 332 344 12 332 344 SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ 1 770 305 535 1 761 800 891 Inclusion sociale et protection des personnes 304 1 560 684 058 1 560 684 058 Handicap et dépendance

Article Annexe 2

La notion de dépendance fonctionnelle est utilisée pour repérer les attributs qui caractérisent un objet identifiable du système d'information.

Article Annexe I

Chapitre 5 L'Etat et ses établissements publics bénéficient gratuitement d'un passage suffisant pour assurer la desserte complète des dépendances de leur domaine public et privé enclavées.

Article 2

l'aménagement de parcs et jardins publics, à l'exception de son article 7 ; Décret n° 67-302 du 31 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-503 du 29 juin 1965 relative à certains déclasse­ments, classements et transferts de propriété, de dépendances

LEGIARTI000043372810

La dépendance peut survenir à tout moment de l'existence, et les trajectoires de jeu des individus ne sont pas linéaires. (2) Les Français et les jeux d'argent et de hasard Résultats du Baromètre de Santé publique France 2019, Tendances n° 138, 2020.

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

et sa capacité d'adaptation sur la chaîne de valeur ; c) Les risques liés à la biodiversité : -une distinction claire entre les principaux risques émanant des impacts causés par la stratégie d'investissement et les principaux risques émanant des dépendances