enregistrée le 24 mars 2021, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 1er février 2021, par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme l'a mise en demeure de procéder à l'arrachage

sous astreinte et, statuant à nouveau, de déclarer les prétentions de M.

J B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de non opposition à déclaration préalable du 8 juin 2016 du maire de la commune d'Arâches-la-Frasse, de l'arrêté du

' Suite à l'arrachage des arbres bordant la servitude les époux [G] ont décidé de construire un mur le long de celle-ci. Par la suite, M.

Par déclaration enregistrée le 22 février 2023, M. [K] [X] a interjeté appel de cette décision. Par conclusions enregistrées au RPVA le 1er novembre 2023, M.

que la Ford était immobilisée à un feu rouge, le véhicule de police s'est rangée à droite du véhicule suspect et le policier conducteur constatait l'absence de clé de contact et la présence de fils arrachés

fallait le sectionner pour libérer l'intéressé, cette déclaration n'implique pas nécessairement qu'il n'ait pas pu se dégager une main pour se saisir de l'arme, alors que le garde-chasse A... a reconnu

articles 311-4 du Code pénal, 349, 366, 376, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt sur l'action publique énonce qu'il résulte de la déclaration

violation des articles 111-1, 131-1, 131-3, 131-4, 311-8 et 311-9 du Code pénal, 381, 388, 469, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Considérant, d'une part, que dans la demande qu'elle a adressée le 23 mai 1989 à l'administration, Mme X... se bornait à solliciter des informations relatives aux diverses conséquences administratives de l'arrachage

D'autre part, il ressort des propres déclarations de la mère de l'enfant devant les services de police qu'au moment des faits, elle s'était absentée de la chambre de son fils pour aller déjeuner.

Elle fait valoir que les désordres observés dans la zone sportive du gymnase sont sans lien direct avec les travaux dès lors que l'expert a indiqué que ces infiltrations seraient dues à l'arrachage d'une

[F] à remplacer intégralement les ceps de vignes (arrachage et replantage) dans les terres louées à Mme [R] [Q] épouse [G] comme suit ; à la charge de M.

la violation des articles 421-1, 421-2, 421-5, 422-3 et 422-4 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2020 (R.G. n°51-18-0011) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BORDEAUX, suivant déclaration

ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES LES SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES REGIS PAR LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE ; ATTENDU QUE POUR ADMETTRE QUE LES 33 PERSONNES OCCUPEES A L'ARRACHAGE

45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, 2, 231, 381, 427, 469, 485, 512, 519, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

disant "petit con, connard, salaud, raté" ; il affirmait que son père utilisait un fusil, un couteau, un bâton, une fourche et l'avait frappé avec un bâton ; Claude X..., frère de Monique X..., a déclaré

Il est constant que l’immeuble a subi une tempête le 04 novembre 2023 ayant notamment eu pour effet l’écroulement partiel d’un mur de clôture et l’arrachement de dalles de toiture en shingle, sinistre

de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré