Les déclarations des deux conducteurs ont été recueillies.

En revanche, les autres demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

S’il ressort de la déclaration du tiers saisi que l’assiette de la saisie a été ramenée à la somme de 219,92 euros seulement, le demandeur justifie, par la production d’une attestation de sa compagne Madame

Les parties seront ainsi déboutées de leurs demandes à ce titre.

de la réparation de son préjudice,condamner la MACIF au paiement d’une somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner la MACIF aux entiers dépens.

de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 200 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; * 500 € au titre du reliquat de l'indemnité spéciale de licenciement ; * 1 000 

Assignée à personne en déclaration de jugement commun, la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines n’a pas constitué avocat.

Assignée à personne en déclaration de jugement commun, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines n’a pas constitué avocat.

Il n’y a donc pas lieu à prononcer de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Assignée à personne en déclaration de jugement commun, la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines n’a pas constitué avocat.

[M], coffreur brancheur, en janvier 2021 au titre d’une pathologie des épaules.

Par déclaration du 6 mars 2025, Mme [H] a relevé appel de l'ordonnance.

Dans ses conclusions en réponse, soutenues à l’audience, le docteur [V], qui est représenté, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise formulée par M.

Par voie de conclusions signifiées par RPVA le 10 mars 2026, la SAS SOBAGIM, représentée, demande au juge de : A titre principal : Prononcer la mise hors de cause pure et simple de la Société Balanine

L'ordonnance à intervenir sera déclarée commune à la CPAM, appelée à la cause.

Y... la somme de 50 000 euros, l'arrêt retient qu'au regard de l'âge, ainsi que de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur qu'il analyse, c'est à juste titre que le tribunal a estimé que

est invoqué soit mise en mesure d'en contester la légalité et la valeur, ce qui implique qu'elle ait accès à l'ensemble des éléments de procédure s'y rattachant ; que, constatant que seules les déclarations

d’envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d’expertise ; - la date de chacune des réunions tenues ; - les déclarations