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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04321
6 septembre 2016
, 137, 144, 144-1, 145, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté formulée par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00889
14 juin 2022
Comparaissant devant le juge des libertés et de la détention le vendredi 11 février 2022 dans le cadre d'un débat contradictoire sur l'éventuelle prolongation de sa détention provisoire, l'intéressé, qui
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00818
1 avril 2020
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02390
14 octobre 2020
de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00100
4 janvier 2022
[E] dans le cadre de sa demande de mise en liberté, alors « qu'il peut être mis fin à l'isolement judiciaire par ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant sur une demande de mise en liberté
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01526
29 octobre 2025
Le 23 juin suivant, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la détention provisoire. 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02765
1 décembre 2020
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01786
19 juin 2018
en examen des chefs susvisés, il a été placé en détention provisoire le 6 novembre 2015 ; que, le 21 novembre 2017, il a saisi directement la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté,
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03648
20 décembre 2017
de mise en liberté de s'assurer de la légalité de la détention subie par l'intéressé ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02744
24 octobre 2017
de mise en liberté formée par le demandeur à l'époque en détention provisoire depuis soixante-cinq mois ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 367, alinéa 2, du code de procédure pénale, tant que l'arrêt
613726a3cd58014677427466
11 octobre 2005
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01516
16 novembre 2021
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01104
12 juillet 2022
l'Homme, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ que constitue une demande de renvoi la déclaration de la personne mise en examen au juge des libertés et de la détention par laquelle celle-ci
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01614
22 juillet 2020
P..., mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lille des chefs précités, a comparu devant le juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02030
2 octobre 2019
contre un précédent arrêt rejetant une demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01632
13 décembre 2022
Le 12 juillet 2022, il a formé une demande de mise en liberté, rejetée par ordonnance du 18 juillet suivant. 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01575
23 mai 2017
Maître Z... lors de la notification de l'ordonnance de prolongation de la détention demande à ce qu'il soit acté que le juge de la liberté et de la détention a délibéré en présence du ministère public.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00992
12 juin 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01728
10 décembre 2025
61372638cd58014677423dd8
18 janvier 2005
pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du mis en examen et rejeté sa demande tendant à l'annulation du débat contradictoire préalable
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