CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

192 367 résultats pour « demande de mise en liberté provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04321

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

, 137, 144, 144-1, 145, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté formulée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00889

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

Comparaissant devant le juge des libertés et de la détention le vendredi 11 février 2022 dans le cadre d'un débat contradictoire sur l'éventuelle prolongation de sa détention provisoire, l'intéressé, qui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00818

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02390

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00100

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

[E] dans le cadre de sa demande de mise en liberté, alors « qu'il peut être mis fin à l'isolement judiciaire par ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant sur une demande de mise en liberté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01526

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le 23 juin suivant, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la détention provisoire. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02765

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01786

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

en examen des chefs susvisés, il a été placé en détention provisoire le 6 novembre 2015 ; que, le 21 novembre 2017, il a saisi directement la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03648

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de mise en liberté de s'assurer de la légalité de la détention subie par l'intéressé ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02744

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

de mise en liberté formée par le demandeur à l'époque en détention provisoire depuis soixante-cinq mois ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 367, alinéa 2, du code de procédure pénale, tant que l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427466

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01516

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01104

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

l'Homme, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ que constitue une demande de renvoi la déclaration de la personne mise en examen au juge des libertés et de la détention par laquelle celle-ci

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01614

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

P..., mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lille des chefs précités, a comparu devant le juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02030

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

contre un précédent arrêt rejetant une demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01632

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le 12 juillet 2022, il a formé une demande de mise en liberté, rejetée par ordonnance du 18 juillet suivant. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01575

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Maître Z... lors de la notification de l'ordonnance de prolongation de la détention demande à ce qu'il soit acté que le juge de la liberté et de la détention a délibéré en présence du ministère public.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00992

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01728

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dd8

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du mis en examen et rejeté sa demande tendant à l'annulation du débat contradictoire préalable

Source officielle

Page 24 sur 9619

← PrécédentSuivant →