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2 295 résultats pour « demande divisionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511656_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande

Source officielle

Page 24 sur 115

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604140

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

D...B...; - réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande à l'ADIFE - P et T et de M. D...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301309_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par sa requête, la SARL L & S Kalasha demande la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires ainsi mises à sa charge.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110037

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

... » ; - qu'il n'a pas été procédé à ce branchement d'un compteur d'eau divisionnaire; - que Madame A... et ses fils P...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05902_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 novembre 2021, 1er mars 2022 et 3 juin 2022, la société Eaglecom, représentée par Me Bourgi, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007994358

Admin. suprême

16 septembre 1998

16 septembre 1998

X... est fondé à demander l'annulation du jugement du tribunal administratif, en tant que celui-ci s'est prononcé sur sa demande ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007703537

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

DEROUSSEAU, commissaire divisionnaire détaché dans l'emploi de contrôleur général de la police nationale, demande que l'Etat soit condamné à lui payer une indemnité en réparation du préjudice qu'il estime

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2126518_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 5 novembre 2022, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20226583

Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La commission déduit de ce qui précède que la présente demande est imprécise et par suite irrecevable en ce qui concerne le point 2).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300243_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

le vérificateur / En outre, vous pouvez demander expressément une saisine directe de l'interlocuteur, sans saisir préalablement l'inspecteur divisionnaire ou principal, lorsque ce dernier a signé l'application

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05189_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A a demandé à la Cour de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc71

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

CRÉDIT FONCIER DE FRANCE RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS D'AUCH Marc A... ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa74

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

CRÉDIT FONCIER DE FRANCE RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS D'AUCH Marc A... ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no 45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cba2

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

La Défense, 2 / du receveur divisionnaire des Impôts de Nanterre La Défense, Service d'enquêtes et de poursuites, Contentieux du recouvrement, comptable chargé du recouvrement, dont les bureaux sont

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201982_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A demande l'annulation de ces arrêtés des 23 mars 2021 et 24 mars 2022. Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103527_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A demande l'annulation de ces arrêtés des 23 mars 2021 et 24 mars 2022. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007758605

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 1987, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbebeee0f8318b97802

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Le même jour à 12 heures Monsieur [D] [Y] SE DISANT [K] [L] a été entendu sur sa situation et la demande de prolongation a été émise le 28 août.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90293

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Par jugement du 14 juin 2006, le conseil de prud'hommes d'Angers a joint l'ensemble des instances, " débouté la Mutualité sociale agricole de sa demande en nullité de l'action intentée par les demandeurs

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139816

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Eric Y, tous deux commissaires divisionnaires de la police nationale, et faisant élection de domicile à la ...

Source officielle