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454 957 résultats pour « demande principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfebd33109fd079af35a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ses demandes principales.

Source officielle

Page 24 sur 22748

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TJ

JCP

6876c3e1e74401da7f360d66

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [U] [O] et Madame [B] [J] acceptent le désistement des demandes principales de la SEMIGA et ne formulent aucune demande reconventionnelle.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0f4cdc6046d473b37e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [R] et Mme [N] [R] née [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer pour demander de : prononcer la résiliation du bail conclu entre les parties

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c470bf

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

fois devant la cour d'appel, ne peut pas être considérée comme l'accessoire, la conséquence ou le complément de la demande principale qui n'a pas été elle-même remise en discussion ; Qu'en statuant

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89872cdc6046d47e95986

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

il se désiste de sa demande principale tendant à voir condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89a90cdc6046d47e98109

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

faisant droit, - lui donner acte de ce qu’il se désiste de sa demande principale tendant à voir condamner la société FULBEN LLP au paiement de la somme de 13.056,84 euros, au titre des appels de charges

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande principale [Z] verse aux débats notamment : * les 20 bons de commande et factures litigieux ; * un extrait du compte client MCA du grand livre ; * des courriels de relance ; * les courriers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110460

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande principale en divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

613724a0cd580146774170f0

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

d'annulation de la clause relative aux intérêts et d'avoir jugé prescrite son action visant la violation des dispositions relatives au TEG alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que la demande

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

678ea918bfd75b73b3e40701

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A cette audience, le syndicat des copropriétaires a indiqué qu’il se désistait de l’instance engagée concernant ses demandes principales, les sommes dues ayant été réglées, mais qu’il maintenait ses demandes

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589e2

Cassation

9 mars 1982

9 mars 1982

APERITRICE, DE LES INDEMNISER DES DOMMAGES PAR ELLES SUBIS; QUE CETTE COMPAGNIE D'ASSURANCES A APPELE EN GARANTIE LES COMPAGNIES LA CONCORDE ET LA FRANCE; QUE L'ARRET CONFIRMATIF QUI A ACCUEILLI LA DEMANDE

Source officielle
CC

civ3

60794d0b9ba5988459c47e79

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

subsidiaire alors, selon le moyen, que la demande que forme subsidiairement une partie, pour le cas où sa demande principale serait rejetée, est la conséquence de sa demande principale dès lors qu'elle

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55856

Cassation

13 novembre 1974

13 novembre 1974

RECONVENTIONNELLE EN PAIEMENT DE 2940 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL FORME CONTRE LE JUGEMENT PAR LA SOCIETE ALORS QUE LA DEMANDE

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc5640cdc6046d47e77fb8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société [J] [K] [O] SARL invoque le devis signé et transmis le 10 mars 2023.

Source officielle
TJ

JCP

68ee961222996ce54482118b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A l’audience du 10 septembre 2025, la société [Localité 4] HABITAT - représentée par son conseil - se désiste de ses demandes principales, mais sollicite de voir condamner la défenderesse au paiement de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158774e929a9d8fa4572

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

À cette date, Monsieur [K] [E], par l’intermédiaire de son conseil, se désiste de ses demandes principales, devenues sans objet suite au règlement effectué par Madame [H] [R], mais maintient celles formées

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a189ee1cdc6046d4748c19f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales Il convient de constater le désistement de la société HABITAT ET MÉTROPOLE de l'ensemble de ses demandes principales, compte tenu de l’apurement de

Source officielle
CC

civ2

613723a8cd5801467740c9a1

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

du tribunal de grande instance de Bobigny pour connaître de la demande en intervention forcée de la société Unibéton, au prétexte inopérant que le Tribunal avait été saisi de la demande principale, alors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210683

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société Anciens établissements Barbieux irrecevable en toutes ses demandes principales, accessoires et indemnitaires ; Aux motifs propres que, sur

Source officielle
TJ

Service des référés

69772a8dcdc6046d47be36d1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MOTIFS Sur le désistement des demandes principales Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle