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32 779 résultats pour « desistement accepte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2533626_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur le désistement : 2. M. B... informe le tribunal, à l’audience, qu’il se désiste de sa requête, désistement accepté par les parties.

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e2dd3834a3175fc9f6

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 Avril 2024 N° 2024/118 Rôle N° RG 23/06132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZLM S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2eacdc6046d47a93108

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société [D] a déclaré se désister d'instance et d'action, désistement accepté par le défendeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffca

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'acceptation du désistement par la société ORPI FRANCE rend ce désistement parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb75dcece1704f574786b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'acceptation du désistement par Mme [K] [L] rend ce désistement parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d5a4ff9ec259c09944

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'acceptation du désistement par la société CORTEX rend ce désistement parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36b598c0355000835f664

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'acceptation du désistement par Monsieur [V] [I] rend ce désistement parfait.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69bccf444f3ad06a58eb1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La [Adresse 9], représentée, a accepté le désistement.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676be3fdaf41a8356be709

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

que la société SUEZ RV MEDITERRANEE accepte purement et simplement le désistement de Monsieur [X], JUGER que ce désistement met fin à l'instance, et emporte acquiescement de Monsieur [X] au jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Conformément aux articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toute matière et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ac

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Conformément aux articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toute matière et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Conformément aux articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toute matière et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Conformément aux articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toute matière et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Conformément aux articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toute matière et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Conformément aux articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toute matière et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Conformément aux articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toute matière et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Conformément aux articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toute matière et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972bc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Conformément aux articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toute matière et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de71676b73dd81b972be

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Conformément aux articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toute matière et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de71676b73dd81b972c0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Conformément aux articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toute matière et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard

Source officielle