E... pour dire que la preuve des détournements reprochés à ce dernier n'était pas rapportée, quand ces extraits étaient inopérants à faire la preuve de l'emploi des fonds figurant sur les comptes de la

celle-ci d'irrégularité, que la requête doit donc être déclarée irrecevable - Que l'ordonnance devra être infirmée au regard de la motivation juridique et factuelle retenue fondée sur des moyens inopérants

, s'est créée très postérieurement à l'effet d'exercer des activités identiques ; que la partie civile fait grief à la prévenue et à la société qu'elle représente d'avoir diffusé dans le public un document

préjudice social et où le faux rapport avait pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; qu'en effet, contrairement, à ce que soutient la défense, le document

caractère d'une reconnaissance de dette laquelle, acte unilatéral par excellence, n'avait pas besoin, pour être efficiente, d'être adressée au créancier, mais pouvait tout aussi bien être contenue dans un document

Pour rejeter la demande de rappel de rémunération variable pour l'année 2013, l'arrêt retient que l'ouverture du droit à bonus résulte d'un engagement unilatéral de l'employeur contenu dans un document

issus de la procédure de vérification de comptabilité de la holding au capital duquel il avait été investi, mais seulement les documents sur lesquels elle a fondé sa proposition de rectification", la

Label Explo par la société EPC, quand ces négociations étaient postérieures de plus de cinq ans à la dernière convention de concession et n'avaient pas abouti, la cour d'appel a statué par un motif inopérant

dont se prévalait le syndicat CGT sans examiner la « délégation de pouvoir du chef de station » produite par la société, document signé par tous les responsables d'établissement, duquel il ressortait,

L... ne précisaient pas qu'ils étaient fondés sur "le caractère économiquement irréaliste du projet de franchise proposé par la société Atlas Forme" ; qu'ainsi, en omettant d'indiquer les documents sur

du 16 septembre 2013 et avait pu présenter ses observations, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé en quoi la société I... aurait été effectivement informée de ce qu'elle pouvait avoir accès aux documents

cette date que la société Les Grands Chais s'est portée acquéreur, la vente étant devenue parfaite en raison de l'accord des parties sur la chose et sur le prix ; qu'en se fondant ainsi sur un motif inopérant

Ayant énoncé que l'absence de connaissement peut être suppléée par tout document similaire et relevé que, pour le déplacement, en avril 2014, entre les ports de Gijón (Espagne) et Poole (Royaume-Uni),

", tandis qu'il ressortait sans équivoque dudit document (pièce n° 6) que le titre de pension d'invalidité, bien que portant de façon inopérante la mention "renouvellement", était daté du 14 février 2008

Z... de son ancienne inscription au registre des métiers du Nord, dépourvue par elle-même de toute signification juridique, la cour d'appel s'est fondée sur un motif inopérant et a violé l'article 455

la preuve de sa propriété de meubles autres que meublants et plus précisément des deux véhicules et des 3 motos acquis en cours de PACS, pour avoir procédé à leur acquisition et en produisant des documents

et d'un simple rapport sportif d'autorité, que les conventions se bornent à indiquer que tout manquement aux obligations stipulées entraînerait une suspension immédiate de ces conventions, que le document

la Tardière et non pour celui de Parthenay ; qu'en décidant toutefois que cette nomination était pour l'entreprise et non pour l'établissement a d'une part, dénaturé les termes clairs et précis du document