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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372298cd580146773fee33
30 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0e
18 septembre 2012
Johnny X...a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement et obtenir une indemnité compensatrice de préavis, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200223
6 février 2014
corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers par les personnes assurées au cours de leur vie privée », sont toutefois exclus « les dommages causés par le fait des immeubles ou locaux
11e Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f21
15 novembre 2016
de résiliation du bail, à retirer le chalet lui appartenant, et ce, sous astreinte de 1 000.00 € par semaine de retard
1ère Chambre
65a77dca8121050008662be2
16 janvier 2024
[L] et Mme [V] de leur demande de dommages et intérêts ; - Condamné M.
61372389cd5801467740b178
17 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Chambre 10 cab 10 J
6615853bdb5098996d5a8eba
9 avril 2024
mai 2020 faisant état de ce chalet (pièce n° 14), la page du site tripadvisor consacrée au “Chalet Hôtel Kaya” (pièce n° 15), la page Facebook du “Chalet Kaya [Localité 4]” (pièce n° 34) et enfin les
CHAMBRE 1
DTA_2103270_20250630
30 juin 2025
Toutefois, il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de la société Spie la somme de 163 636,37 euros au titre des préjudices causés par les frais de remplacement de la pompe à chaleur.
2ème chambre section B
642e75a08b510604f5bc1d26
3 avril 2023
Mme [F] [B] occupe un chalet référencé C [Cadastre 6].
2ème CHAMBRE CIVILE
E LA MAIF VENANT AUX DROITS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA MAIFc/S.A
64b0e7b7c42a2105dbc59b06
13 juillet 2023
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. » L'article 1792-1 du même code ajoute : « Est réputé constructeur de l'ouvrage :
Chambre A - Civile
651d02a7fe8d588318c1ad0c
3 octobre 2023
Se plaignant des nuisances sonores causées selon eux par la pompe à chaleur que M.
civ3
61372140cd580146773f23f7
25 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. C...
cr
613725efcd58014677421a71
6 juin 2001
et le même objet ; que tel n'est pas le cas, en l'absence de l'action prud'homale en réparation du préjudice professionnel subi par Alain Y... du fait de son déclassement, ainsi que du préjudice causé
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03137
15 janvier 2019
de 5m² venus remplacer le chalet de bric et de broc de 70m² en venant soutenir -à tort- qu'ils n'ont pas besoin de permis de construire pour installer ces chalets et en « oubliant» que ces installations
6253cdd1bd3db21cbdd94949
19 juin 2020
L'acte de vente stipule une date de livraison qui oblige le vendeur sauf survenance d'un cas de force majeure ou plus généralement d'une cause légitime de suspension du délai de livraison.
comm
613720cfcd580146773ee964
18 octobre 1988
que s'il est certain que le vice de la chose est la cause unique du dommage à l'exclusion de tout fait de l'acheteur ; qu'ainsi, la cour d'appel, en affirmant, pour prononcer une telle condamnation, qu'il
613720d9cd580146773eeeb2
11 janvier 1989
Claude, 3°) Madame Colette A... son épouse, demeurant ensemble à Montluçon (Allier), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation
613721cbcd580146773f76e5
20 juillet 1993
Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.
613721d7cd580146773f7fe5
2 mars 1993
X..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
6137234acd58014677407e10
27 mai 1999
siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 avril
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