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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304773_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B est fondé à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 25 août 2023.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2503377_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un arrêté du 16 décembre 2025, la préfète de la Dordogne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603297_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a formulé une demande de rendez-vous auprès de la préfecture de la Dordogne en vue de solliciter un titre de séjour pour soins.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02226_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat départemental d'énergies de la Dordogne est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01212_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405921_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304966_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B, incarcéré au centre de détention de Neuvic en Dordogne a été libéré le 2 septembre 2023. Cependant, une procédure d'expulsion a été engagée à l'encontre de M. B par le préfet de la Dordogne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507363_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La préfète de la Dordogne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par arrêté du 2 août 2022, le préfet de la Dordogne lui a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La SEPANSO Dordogne verse à l'instance un arrêté du préfet de la Dordogne du 1er décembre 2022 portant renouvellement de son agrément accordé dans le cadre départemental au titre de l'article L. 141-1
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600215_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Puis, par deux arrêtés du 7 janvier 2026, la préfète de la Dordogne les a assignés à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506217_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de la Dordogne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300877_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le 16 février 2023, le préfet de la Dordogne a pris un arrêté ordonnant son assignation à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302274_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un arrêté du même jour, le préfet de la Dordogne l'a placé en rétention administrative. Le 25 avril suivant, l'intéressé a présenté une demande d'asile.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02313_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ainsi que l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404825_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
F, M. et Mme D et l'association Sepanso Dordogne ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504107_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2025, la préfète de la Dordogne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleciv1
ébouté de sa demande en paiement des dommages-intérêts forméec/M. Z
61372219cd580146773fa3d7
9 mai 1994
9 mai 1994
Laurent Z..., demeurant Clinique la Terrasse, rue Germaine Morize à Bergerac (Dordogne), 2 ) M.
Source officiellesoc
61372229cd580146773fabbb
29 mars 1994
29 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'UD CGT Dordogne, dont le siège est ... (Dordogne), 2 ) M.
Source officielleciv3
61372263cd580146773fc8cd
25 janvier 1995
25 janvier 1995
(Dordogne), ci-devant et actuellement 31, rue du Président Wilson, à Périgueux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit
Source officiellePage 24 sur 397