[J], de son vignoble dans des conditions normales par des engins agricoles, l'arrêt retient, d'une part, que l'astreinte de 150 euros par jour de retard assortissant cette condamnation a commencé à courir

La société [Z] DISTRIBUTION soutient dans un second temps que les défaillances de l’engin agricole proviennent de la limaille de fer restée dans le circuit hydraulique à la suite de la mauvaise fixation

jamais prévalu depuis la création de la route départementale [...] en 1972, d'un état d'enclave au motif d'une issue insuffisante ou dangereuse à la voie publique, fût-ce pour des engins agricoles ou des

X... ; la production de deux photos non datées sur lesquelles figurent un tracteur et deux engins agricoles, d'un justificatif d'octroi, en 1987 d'une dotation d'installation en qualité de jeune agriculteur

régional des exploitations agricoles et des motifs de refus énumérés à l'article L. 331-3-1". 3.

L'intimé a soutenu en première instance que du fait de l'emprise, il perd une partie de son aire de manouvres rendant ainsi son hangar inaccessible aux engins agricoles et de ce fait impropre à sa destination

A..., représentant la commune de Saulce-sur-Rhône, qui conteste à nouveau la condition d’urgence, en l’absence de démarrage imminent des travaux et d’atteinte à l’activité agricole de la SARL Bouchet,

nature à porter atteinte à la sécurité alors que la route départementale n° 34 qui dessert le futur méthaniseur est d’une largeur insuffisante pour permettre le croisement de tous les véhicules avec les engins

Au vu des pièces du dossier, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, la circulation des véhicules et engins agricoles en provenance et en direction de la construction projetée sera d'une

Le hangar projeté, outre la " culture du foin en attendant de planter la vigne " et le stationnement d'engins agricoles, comprendra aussi, selon cette notice, un atelier destiné à la maintenance de ces

Il ressort des pièces du dossier et notamment des enquêtes préalables remises au préfet que le projet prévoit un passage de la future canalisation sous les chemins agricoles utilisés par des engins agricoles

de l'urbanisme : le site de la lagune est doté d'une aire de retournement ; les caractéristiques de la voie ne révèlent pas un risque pour la sécurité publique, celle-ci étant déjà empruntée par des engins

telle que définie à l'annexe 1 du PLU, ni enfin que les constructions à usage agricole seraient regroupées autour du siège de l'opération, en méconnaissance de l'article A 2 du PLU. 3.

De plus, afin de faciliter le passage des engins agricoles et des animaux d'élevage qui seront présents en continu sur le site clôturé, les inter-rangs des panneaux photovoltaïques seront écartés de 4,5

, il n'est pas sérieusement contesté qu'il est désormais délaissé par son exploitant, en raison de sa pente et de son exploitation difficile par les engins agricoles, au profit du reliquat de la parcelle

ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent atteinte ni à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la circulation des engins agricoles, sont admis les constructions

L'engin agricole a été livré au mois d'août 2014.

B, exploitant agricole, a déposé une demande de permis de construire un bâtiment destiné à l'élevage porcin sur un terrain situé lieu-dit " Boissié " dans la commune de Saint-Affrique-Les-Montagnes (81