La clause de solidarité est donc nulle mais l'engagement souscrit par la caution demeure valable en tant que cautionnement simple.

H... ne produisait pas de document justifiant d'un patrimoine insuffisant lors de son engagement de caution ; qu'en se déterminant ainsi, sans prendre en considération le risque d'endettement résultant

. / Il est exact que le caractère subsidiaire de l'engagement de la Siagi ne résulte pas des documents contractuels produits aux débats : - le contrat de prêt mentionne la " caution Siagi pour une quotité

La locataire ayant interrompu le paiement de ses loyers, M. et Mme [G] ont assigné M. [X] en exécution de son engagement de caution.

les engagements de caution sur le fondement desquels M [L] est appelé à garantir la dette de la société MODELDIRECT ont été souscrits en janvier 2006 et juillet 2010 ; que les deux actes sous seing privé

une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée

d'engagement de caution nul et inopposable à Mme [V] ; Décharger Mme [V] de toute somme à l'encontre de la société Ruth ; A titre subsidiaire, Juger que l'engagement de caution est limité

apprécier en quatre années le caractère viable du projet avant de se porter caution solidaire des obligations nées de l'ouverture en compte courant, que, dès lors qu'il avait participé aux opérations

[X] en qualité de gérant et non en qualité de caution, le tampon de la SARL [M] [X] étant apposé - concernant l'engagement, l'absence de mention de la somme due - à défaut de requalification en cautionnement

de la signature du cautionnement, que la banque avait fait supporter à la société Siaca le passif de la société Sogera, et qu'ainsi l'engagement de la débitrice était beaucoup plus étendu qu'elle ne

donc infirmé sur ce point ; Que sur la validité contestée de l'acte de cautionnement et de la portée de l'engagement de caution, Que M.

conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci

X... a opposé tout à la fois l'irrégularité des actes qui ne comportaient pas la mention en lettres des sommes cautionnées, l'erreur sur la substance ainsi que le dol de l'organisme bancaire; qu'il a également

cautionnements litigieux; Considérant que Monsieur [K] soutient par ailleurs, dans l'hypothèse où la loi du 1er août 2003 ne serait pas retenue pour le cautionnement du 24 juin 2003, que cet engagement

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 février 1999), que M. et Mme Y... se sont portés cautions hypothécaires des engagements

deux ont eu connaissance de la portée de leur engagement ; qu'elle ajoute qu'il n'existe aucune disproportion entre le projet de Thierry Y..., le prêt accordé et l'engagement des cautions ; Considérant

SEULEMENT PORTE CAUTION, PAR ACTE EN DATE DU 4 AVRIL 1969 D'UN EMPRUNT DE 50 000 FRANCS, CONTRACTE PAR LES EPOUX Y...

par la caution au jour de son engagement.

En conséquence, -juger que l'engagement de caution de M.

de caution donné par erreur sur la cause ou sur une fausse cause ; que l'arrêt attaqué a constaté que la caution avait garanti à concurrence de 600 000 francs un prêt consenti à son fils et à sa belle-fille