It was numbered (1153:0) 614, that code meaning “communist country” (1), “Soviet Union” (153), “espionage established” (0) and “various contacts with the Eastern block” (614).

  En 1961, le requérant, qui était membre des services secrets britanniques, fut condamné à une peine d’emprisonnement de 42 ans pour espionnage pour le compte de l’Union soviétique.

réalité est établie, la SCI [Adresse 5] rapporte la preuve de l'attitude négative et agressive de [L] [Z] par les attestations de [V] [H], [Y] [J] et [N] [P], les deux premiers évoquant notamment l'espionnage

d'autorisation de l'article 226-3 s'applique à tous les récepteurs à l'exception de ceux fonctionnant sur des gammes d'ondes strictement délimitées, tous les autres étant assimilés à des matériels d'espionnage

importantes et à la situation de QUINTA INDUSTRIES ; que QUINTA, pour justifier sa demande fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile reproche à TECHNICOLOR de s'être livré à un véritable espionnage

       The applicant was charged with four counts of espionage relating to periods between 1 January 1990 and 8 August 1992.

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

On 8 August 2002 the first applicant was formally charged with high treason in the form of espionage under Article 59 of the former CC.

On 8 August 2002 the first applicant was formally charged with high treason in the form of espionage under Article 59 of the former CC.

socio-political magazines and newspapers • Unjustified restrictions on meetings, correspondence and telephone conversations with family members and outside world, imposed on detainee charged with espionage

M [O], se plaignant de la présence d'un « logiciel espion » sur son ordinateur et n'ayant pas eu de réponse de sa venderesse quant à sa demande d'annulation du contrat de vente, en a déduit la reconnaissance

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Septembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Septembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Septembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputée contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 Mars 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE