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77 279 résultats pour « etablissement hospitalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a15f8d9cdc6046d4706cca3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par requête en date du 22 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1d7fcdc6046d475bde05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par requête en date du 15 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

6a10b466cdc6046d479c5a0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête en date du 19 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe66cdc6046d473b0c7e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par requête en date du 15 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838205

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

la solidarité nationale en date du 14 novembre 1985 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1d84cdc6046d475bde75

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par requête en date du 15 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01641

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

définies par la convention collective applicable, justifiaient un tel avantage, la cour d'appel a violé le principe d'égalité de traitement et l'article 15.2.3.2 de la convention collective des établissements

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007847069

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

, la clinique Bethesda, l'établissement des Diaconesses, la clinique Sainte-Odile, la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés et la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101246_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy est engagée ; - l'établissement hospitalier a manqué à ses obligations de surveillance, dès lors

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774954

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

X..., architecte, à l'occasion de la réalisation des installations électriques de l'établissement hospitalier de Brabois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007809769

Admin. suprême

10 mars 1993

10 mars 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 octobre 1989 et 27 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération des établissements hospitaliers

Source officielle
CA

14e Chambre

61631f558007cf6451ddcda4

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

, conformément aux prescriptions de l'article R133-9-1 du code de la Sécurité Sociale susvisé, cette notification précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ; Attendu que l'établissement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102505_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La requête a été communiquée au trésorier des établissements hospitaliers d'Amiens qui n'a produit aucune écriture en défense.

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884915

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par acte des 30 mai et 1er juin 2023, la société DMBP a fait assigner le centre hospitalier de Montfavet et le Trésorier d'Avignon - Etablissements hospitaliers devant le tribunal judiciaire d'Avignon

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203585_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à cet établissement hospitalier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ef5

Appel

25 mai 2000

25 mai 2000

société commerciale par la forme, mais par le COMITE MEDICAL de cette clinique, aujourd'hui dénommé CONFERENCE MEDICALE, institution sui generis regroupant tous les médecins ouvrant au sein d'un établissement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007865509

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

l'arrêté en date du 30 avril 1992 du ministre de la santé et de l'action humanitaire portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1992, à la 3e classe du personnel de direction des établissements

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400132_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président du gouvernement

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465323.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403789_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

universitaire d'Angers, du centre hospitalier régional universitaire de Tours, et de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, lors de ses prises en charges médicales successives dans ces établissements

Source officielle

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