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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a15f8d9cdc6046d4706cca3
26 mai 2026
Par requête en date du 22 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.
6a0e1d7fcdc6046d475bde05
19 mai 2026
Par requête en date du 15 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.
6a10b466cdc6046d479c5a0f
21 mai 2026
Par requête en date du 19 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.
6a0cbe66cdc6046d473b0c7e
18 mai 2026
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838205
5 mai 1993
la solidarité nationale en date du 14 novembre 1985 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements
6a0e1d84cdc6046d475bde75
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01641
24 septembre 2014
définies par la convention collective applicable, justifiaient un tel avantage, la cour d'appel a violé le principe d'égalité de traitement et l'article 15.2.3.2 de la convention collective des établissements
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007847069
10 mars 1995
, la clinique Bethesda, l'établissement des Diaconesses, la clinique Sainte-Odile, la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés et la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
1ère Chambre
DTA_2101246_20221103
3 novembre 2022
Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy est engagée ; - l'établissement hospitalier a manqué à ses obligations de surveillance, dès lors
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007774954
21 juin 1991
X..., architecte, à l'occasion de la réalisation des installations électriques de l'établissement hospitalier de Brabois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des
CETAT:CETATEXT000007809769
10 mars 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 octobre 1989 et 27 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération des établissements hospitaliers
14e Chambre
61631f558007cf6451ddcda4
5 janvier 2012
, conformément aux prescriptions de l'article R133-9-1 du code de la Sécurité Sociale susvisé, cette notification précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ; Attendu que l'établissement
2ème Chambre
DTA_2102505_20230517
17 mai 2023
La requête a été communiquée au trésorier des établissements hospitaliers d'Amiens qui n'a produit aucune écriture en défense.
1ère chambre
6711fad77603bf88a1884915
17 octobre 2024
Par acte des 30 mai et 1er juin 2023, la société DMBP a fait assigner le centre hospitalier de Montfavet et le Trésorier d'Avignon - Etablissements hospitaliers devant le tribunal judiciaire d'Avignon
4ème chambre
DTA_2203585_20260122
22 janvier 2026
à cet établissement hospitalier.
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef5
25 mai 2000
société commerciale par la forme, mais par le COMITE MEDICAL de cette clinique, aujourd'hui dénommé CONFERENCE MEDICALE, institution sui generis regroupant tous les médecins ouvrant au sein d'un établissement
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007865509
22 juillet 1994
l'arrêté en date du 30 avril 1992 du ministre de la santé et de l'action humanitaire portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1992, à la 3e classe du personnel de direction des établissements
1ère CHAMBRE
DTA_2400132_20250227
27 février 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président du gouvernement
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465323.20230630
30 juin 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs est rejetée.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403789_20250908
8 septembre 2025
universitaire d'Angers, du centre hospitalier régional universitaire de Tours, et de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, lors de ses prises en charges médicales successives dans ces établissements
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