(GEORGES) CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DES FORCES ARMEES DE LA 20E DIVISION EN ALGERIE, EN DATE DU 4 JUILLET 1963, QUI L'A CONDAMNE A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT POUR DESERTIONS A L'INTERIEUR EN TEMPS

DE DAME B..., LA PARCELLE N°627 ; QUE LES CONSORTS C..., DONT LE FONDS S'EST TROUVE ENCLAVE A LA SUITE DE LA DIVISION DE LA PARCELLE 627, SE SONT VU RECONNAITRE AU PROFIT DE LEUR FONDS SUR LES FONDS

C...sur lequel se fondaient les époux Y...était un plan de division de la parcelle A 406 et non un plan de bornage des parcelles objets du litige.

ET DE PLACER VALETTE SOUS LES ORDRES DE CE DERNIER EN LUI ATTRIBUANT SEULEMENT UNE DIVISION (RECRUTEMENT) SUR LE MEME PLAN QUE SES SUBORDONNES DE LA VEILLE, GAUVAIN ET CROSA CHARGES DES DIVISIONS REMUNERATIONS

Vu la requête enregistrée le 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA TURBIE, dont le siège social est route du Mont-Agel à la

l'article 42-10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne à la société Eutelsat de faire cesser la diffusion du

: la division Global Pistons - la division Segments, chemise de cylindre et soupapes VSG - la division Coussinets de palliers et produits d'allumage - la division Produits d'étanchéité et joints, systèmes

et à la Cour de cassation [...] géomètres experts – qui avait réalisé la division initiale de la propriété (pièce nº 3 des appelants) ; que le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a ordonné

Ce lot n°5 correspond à un grand appartement de 400m2 situé au 1er étage, à 4 chambres de domestique situées au 6ème étage et à deux caves numérotées 10 et 16.

B...en vue de la division foncière d'un lot ; que, par un arrêté du 26 juillet 2011, le maire a délivré un permis de construire à M.

ETANT DECEDE, SA SECONDE EPOUSE S'EST REMARIEE AVEC JEAN BAPTISTE X...

ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT TOUT D'ABORD GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONSIDERE QUE LE MUR PIGNON QUI JOINT LES DEUX MAISONS, A PARTIR DU PREMIER ETAGE, ETAIT, DE CE FAIT, MITOYEN SUR TOUTE SA HAUTEUR

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2008 et 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GEODIS DIVISION MESSAGERIES

bénéficie sur le fonds de la Compagnie financière du Crédit mutuel de Bretagne (CFCMB), d'une servitude de vue droite, en raison de l'existence trentenaire dans cet immeuble d'une fenêtre ouverte au premier étage

X... contre l'arrêt du 10 mai 1994 l'ayant condamné, en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Belleteste diffusion, à payer une somme de 6 000 000 francs à titre de contribution

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire dont se prévalent les sociétés requérantes est un permis de construire valant division, en vue de la division en 3 lots (lot n°1, lot n°2 et

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, par application de l'article 93 - ex 99 - du Traité CE, la directive 92/83 du Conseil du 19 octobre 1992 énonce que "dans le cas où les Etats

de tous les salariés intérimaires calculées postérieurement au 20 décembre 2013 et de régulariser pour ces mêmes salariés le calcul de l'indemnités de congés payés avec publication du jugement et diffusion