X..., propriétaire d'un appartement situé au quatrième étage d'un immeuble en copropriété, ayant été victime, courant 2001, d'infiltrations d'eau, a assigné en référé la société Synlab, propriétaire du

(SCI), assurée auprès de la compagnie le groupe Drouot, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa Assurances, selon police "maître de l'ouvrage" avec avenant annexe "promoteur vendeur d'immeuble à

, pour plusieurs des années en litige, et pour des immeubles à évaluer différents, qu'il s'agisse de l'immeuble du [...] , de l'immeuble du [...] , de l'immeuble du [...] , de celui du [...] ou de celui

du 2 juin 1997 et de les condamner à payer à M. et Mme X... une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que tout contrat ayant pour objet le transfert de propriété d'un immeuble

ROLAND , DEMEURANT A CRUZILLE SAONE - ET -LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIREENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 17 SEPTEMBRE ET 27 OCTOBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

était inhabité », cependant qu'elle « savait pertinemment [ ] que le deuxième étage de l'immeuble faisait l'objet d'un bail », sans préciser quel document ou élément établissait selon elle l'existence

    Première action en revendication de l’immeuble contre l’Etat 8.

[S] [F] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] devant le juge des référés, afin de demander notamment : La condamnation du syndicat des copropriétaires de l’immeuble

de quatre étages avec parking sur deux niveaux, sur un terrain voisin de l'immeuble vendu donnant sur la rue et non sur la parcelle mitoyenne au jardin qui accueillera un jardin paysager, faisant ainsi

à usage de commerce et d'habitation " ; que la lecture du cahier des charges fait apparaître que la désignation de l'immeuble est complétée par un très large descriptif des quatre étages de cet immeuble

contractant ne sont soumis, dans l'autre Etat contractant, à aucune imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que celle à laquelle sont ou pourront être assujettis les nationaux

* * * * * * RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE En avril 2003, la SCI RDVM a acquis un immeuble de deux étages plus combles situé [...] ) dont elle a entrepris,

cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) de Mondès, dont le siège est ..., 2 / du Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble

Mme [Q] est propriétaire d'un appartement situé au 4e étage dans un immeuble du [Adresse 1] soumis au statut de la copropriété.

    Par un contrat du 5 novembre 1997, conclu en vertu de la   loi   n o   112/95, l'entreprise U, gérante des biens immobiliers d'Etat, vendit ledit bien immeuble à D.A. et D.E

stockage, dans le même immeuble et en étage, dans les proportions mises en oeuvre par la société Célio, était nécessaire à son activité ni que la location des étages d'un immeuble dont le rez de chaussée

Le 15 novembre 2006, la société ICF La Sablière a acquis un immeuble dans lequel M. et Mme [L] étaient locataires en vertu d'un bail soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. 2.

20 mai 2011 et le 12 août 2014, et a émis des avis de mise en recouvrement les 15 décembre 2011, 30 septembre 2013 et 15 juillet 2015, lui réclamant le paiement de la taxe sur la valeur vénale des immeubles

X..., propriétaire de plusieurs chambres situées au sixième étage d'un immeuble en copropriété, données en location, a souscrit une police d'assurances auprès de la société Mutuelle assurances des commerçants

"un pavillon sis à Saint-Ouen, construit en meulière sur cave, (composé) d'un rez de chaussée divisé en vestibule et deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré