[E] [Z] existant au jour de son décès selon la valeur au jour de l'expertise, * biens appartenant en propre à Mme [F] [S] veuve [Z] existant au jour du décès selon leur valeur au jour de l'expertise,

Les dépens seront tirés en frais privilégiés de procédure de liquidation judiciaire.

Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Monsieur [K] [M] et Madame [D] [N] sont propriétaires indivis du bien susvisé.

présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié

Attendu qu'il y a lieu de dire que les dépens dudit jugement seront prélevés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Attendu qu'il y a lieu de dire que les dépens dudit jugement seront prélevés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

précise le mode d'exploitation du fonds de commerce ainsi que, le cas échéant, la déclaration d'insaisissabilité visée à l'article L 526-1 du code de commerce * les états d'inscription précisant les biens

de l’indivision existant eux ;Homologuer le rapport d'expertise en ce qu'il a arrêté les droits des parties de la manière suivante : ACTIF : - Bien indivis : 298.500 € - Indemnité d’occupation due par

Martial TROUX assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 9 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse

De jurisprudence constante, les règlements d'échéances d'emprunts immobiliers effectués par un coindivisaire au moyen de ses deniers personnels, ainsi que le paiement des taxes ou impôts grevant le bien

demande d'ouverture de procédure collective que le passif professionnel connu est évalué à la somme de 43 350,48 €, dont 43 350,48 € de passif exigible, et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence

Mme [E] [Y] [F] a indiqué n'être propriétaire d'aucun bien immobilier.

DIT que dans l'hypothèse de l'existence de bien(s) immobilier(s), le mandataire judiciaire fera appel en vue de leur évaluation, à la compétence d'un expert en la personne d'un notaire du lieu de la situation

La SAS LT EVREUX a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 745.524 euros pour un actif immédiatement disponible de 3.000 euros.

DIT que dans l'hypothèse de l'existence de bien(s) immobilier(s), le mandataire judiciaire fera appel en vue de leur évaluation, à la compétence d'un expert en la personne d'un notaire du lieu de la situation

DIT que dans l'hypothèse de l'existence de bien(s) immobilier(s), le mandataire judiciaire fera appel en vue de leur évaluation, à la compétence d'un expert en la personne d'un notaire du lieu de la situation

DIT que dans l'hypothèse de l'existence de bien(s) immobilier(s), le mandataire judiciaire fera appel en vue de leur évaluation, à la compétence d'un expert en la personne d'un notaire du lieu de la situation

DIT que dans l'hypothèse de l'existence de bien(s) immobilier(s), le mandataire judiciaire fera appel en vue de leur évaluation, à la compétence d'un expert en la personne d'un notaire du lieu de la situation

La SAS AC HOLDING a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 6.286 euros pour aucun actif immédiatement disponible.