; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'expert a indiqué que les travaux supplémentaires n'avaient à l'évidence pu être réalisés à l'insu du maître de l'ouvrage, qu'ils avaient

a relevé qu'immédiatement après la vente, le vendeur a fait réaliser des travaux de remise en état par l'entreprise Travaux du midi et qu'il résulte de l'expertise judiciaire "que les travaux de reprise

X..., copropriétaire, a, après expertise, assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Maison Romieu (le syndicat) en exécution des travaux préconisés par l'expert et en indemnisation de son préjudice

date du 7 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel de l'ordonnance du 15 juin 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a ordonné une expertise

de remise en état ; que se plaignant de la persistance de désordres dans leur appartement, les époux X..., copropriétaires, ont obtenu la désignation d'un expert puis, sur le fondement de l'article 14

remboursement des prêts immobiliers contractés auprès de la SA CREDIT LYONNAIS d’un montant total de 2.420,78€ au total, étant précisé que les demandeurs démontrent avoir été contraints de solliciter une expertise

A B, architecte, en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise déposé le 17 juillet 2020 ; - l'ordonnance du président du tribunal administratif du 21 septembre 2020, liquidant les frais de l'expertise

Ce document ne mentionnait aucune réserve concernant les travaux exécutés par la société [X] ni aucuns travaux à achever.

Attendu qu'ayant relevé que l'instance ayant permis le payement des fonds avait pour objet la réparation de différents désordres affectant l'étanchéité des bâtiments, que les indemnités concernaient des travaux

C, expert. Sur la demande d'extension de l'expertise : 2.

Il ressort du rapport d'expertise que les travaux nécessaires à la remise en état des lieux dans un état conforme à sa destination, et à son usage antérieur au sinistre, correspondant : - pour 120.495,07

Sur les obligations attachées au déroulement de l’expertise : DIT que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations

Or, il résulte du rapport d’expertise judiciaire : - que les travaux concernant la terrasse extérieure ont modifié les parties communes sans en avoir reçu l’autorisation ; - que les dalles sur plot ont

ENTREPRISE NE SAURAIT, PAR ELLE-MEME, DEGAGER LA RESPONSABILITE DE CELLE-CI ; SUR L'EVALUATION DU PREJUDICE : CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE

En conséquence, la demande d’expertise portant sur les travaux et la demande de réalisation de travaux confortatifs seront déclarées recevables, tandis que la demande d’expertise portant sur l’emprise

décide de faire appel à un expert agréé en application de l'article L. 4614-12 du code du travail, les frais de l'expertise demeurent à la charge de l'employeur, même lorsque ce dernier obtient l'annulation

, alors applicable ; 2°) que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et l'organisation de ses travaux

faute de financement parce que le programme ne s'est pas vendu ; qu'on relève cependant dans le rapport d'expertise que les travaux de carrelage et de faïence auraient été réalisés antérieurement ou postérieurement

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 décembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête tendant à obtenir la suspension immédiate des travaux

de toutes les parties de solliciter un complément d'expertise sur l'étendue des travaux à réaliser dont la détermination conditionne l'exécution des travaux de reprise ; elle considère que le traitement