Elle se prévaut des conclusions des deux expertises techniques, en indiquant que le juge ne peut trancher lui-même une difficulté d'ordre médical, et ne peut ordonner une nouvelle expertise technique,

Attendu qu'au vu d'une expertise technique, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge, à titre de rechute d'un accident du travail survenu le 25 février 1993, les soins et repos

devaient être prises en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, l'arrêt infirmatif attaqué énonce essentiellement que Mme X... bénéficiait de la présomption d'imputabilité, que l'expertise

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES CONTESTATIONS D'ORDRE MEDICAL RELATIVES A L'ETAT DU MALADE DONNENT LIEU A UNE PROCEDURE D'EXPERTISE

grief de méconnaissance de l'objet du litige, le moyen critique une omission de statuer sur ses demandes, contestant la présomption d'imputabilité professionnelle et sollicitant le cas échéant une expertise

l'état oculaire présenté par le jeune Philippe pouvait être considéré comme étant de l'ordre de 15 dioptries, ce qui constituait une difficulté d'ordre médical relative à l'état du malade, relevant de l'expertise

DE LADITE NOMENCLATURE, NE CONSTITUENT PAS DES INTERVENTIONS NOUVELLES, LES RETOUCHES PRATIQUEES A LA SUITE DE LA PREMIERE INTERVENTION DANS LES VINGT JOURS ; MAIS ATTENDU QU'EN PRESENCE D'UNE EXPERTISE

LA NOMENCLATURE ANNEXEE A L'ARRETE DU 22 JUILLET 1966, MAIS POUVANT ETRE ASSIMILEE A UN ACTE COTE B 120, LA SENTENCE A CEPENDANT ADMIS QUE LA CAISSE DEVRAIT EVENTUELLEMENT AU VU DES RESULTATS D'UNE EXPERTISE

Primaire ayant notifié le 8 août 1976 à dame veuve X... son refus de prendre en charge au titre professionnel le décès de son mari survenu le 13 décembre 1974 en se fondant sur les conclusions d'une expertise

DU MEDECIN HOSPITALIER QUI LE SOIGNAIT; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DIT QUE LA CAISSE DEVAIT PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS AFFERENTS A CETTE SECONDE HOSPITALISATION, ALORS QUE L'EXPERT

DU 1ER AU 16 JANVIER 1979, AU MOTIF QUE CETTE ASSUREE NE L'AYANT PAS AVISEE DE LA PRESCRIPTION DE PROLONGATION DONT ELLE BENEFICIAIT, SON CONTROLE AVAIT ETE RENDU IMPOSSIBLE, QUE, POUR ORDONNER UNE EXPERTISE

SELON LEQUEL CETTE DATE DEVAIT ETRE FIXEE AU 23 AVRIL 1974 ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE L'EXPERT X...

NONCER QUE TROIS SEANCES HEBDOMADAIRES DE KINESITHERAPIE SONT INDISPENSABLES A LA MALADE POUR CONSOLIDER SON ETAT CONVALESCENT ; QU'EN STATUANT AINSI SANS RECHERCHER AU BESOIN APRES RECOURS A UNE EXPERTISE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LE RISQUE PROFESSIONNEL, ALORS QUE, D'UNE PART, L'EXPERTISE

qu'il avait exposés à l'occasion d'un traitement bucco-dentaire, soumis à entente préalable, pratiqué sur la personne de son fils Augustin, la Commission de première instance, statuant en l'état d'une expertise

tribunal relève essentiellement que l'auxiliaire médical ayant mentionné l'urgence du traitement sur la demande, il y avait lieu de s'en remettre à la conscience du praticien plutôt que de recourir à l'expertise

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 3 octobre 1986) d'avoir annulé l'expertise technique mise en oeuvre dans

ECARTER L'ARTICLE 552 DU CODE CIVIL, LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LE TERRAIN EXPROPRIE CONTENAIT A LA DATE DE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION UNE COUCHE D'ARGILE EXPLOITABLE, DONT, EN SE REFERANT " A UNE EXPERTISE

Il releva que les expertises techniques n’avaient pas permis de l’identifier sur les images filmées.

expertise technique pour déterminer les causes de l’accident.