réellement, à l'exclusion des parcelles inexploitables ou non exploitées ; qu'en refusant tout droit de préemption à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que par acte du 31 mai

d'éléments postérieurs), et l'erreur doit être excusable et de ce fait découler d'une inadéquation entre les éléments d'information fournis par le franchiseur, tels les prévisionnels, et la réalité de l'exploitation

Il est admis que si le chemin d'exploitation est celui qui longe divers héritages ou y aboutit, un chemin destiné à desservir non seulement ses riverains mais aussi d'autres propriétaires non riverains

nom personnel.

- que le haras se trouve, en l'état, exploité non pas par Mme [T] puisqu'objet d'une location au profit d'un M. [D] et qu'elle exploite un autre haras sur la commune de MITOIS. M.

* Aux termes de son rapport, l'expert judiciaire a retenu une perte d'exploitation non contestable d'un montant de 8 115 €.

Le plafond du local exploité en salle de sport, sous l'enseigne Body Hit, s'est effondré.

: Jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 03 No Section : 01 No RG : 10/ 09060 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

du 1er janvier 2016, - qu'en tout état de cause, même à partir de cette date, le preneur n'a pas exploité et n'exploite toujours pas effectivement et personnellement les terres objet du bail rural

Il résulte d’une jurisprudence constante qu’en l'absence de revendication du ou des auteurs, l'exploitation non équivoque de l'œuvre par une personne morale sous son nom fait présumer à l'égard des tiers

Pour établir son exploitation des lieux, M.

[A] et la société InnoVent soutiennent que la société Boralex était titulaire d'une option d'achat mais que son titulaire ne peut obtenir des dommages-intérêts pour manque à gagner sur les exploitations

conclu avec la société Editions Robert Laffont (l'éditeur) un contrat d'édition portant sur un ouvrage intitulé « Le parler des métiers » ; qu'estimant que l'éditeur avait manqué à ses obligations d'exploitation

par eux dans l'exploitation lucrative de ses photographies, - dire que ces sommes seront assorties du taux d'intérêt légal à compter de la date de l'assignation, -interdire aux intimés d'exploiter,

ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée ".

Il faut que l'espace libre existant soit exploité, non pas d'un point de vue technique et fonctionnel, mais d'un point de vue artistique.

X... a été engagé en qualité de photographe, à compter du 21 avril 2006, par la société Le Musée l'Organe, qui exploite un musée d'art contemporain dénommé « La Demeure du chaos » ; que le 6 avril 2007