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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2102746_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
D’autre part, si l’expert indique que le déficit fonctionnel permanent subi par Mme E... doit être évalué à un taux de 13% compte tenu de d’une raideur en extension de son index droit (3%) et d’un déficit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A de lui restituer les facturations indues. Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512073_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., interprète en punjabi, qui précise qu’il n’a plus de famille en Inde et qu’il n’a jamais sollicité l’asile en France. Le préfet des Hauts de Seine n’était ni présent ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301570_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Elles indiquent que doivent cependant éveiller l’attention, surtout lorsqu’ils sont associés, les signes loco-régionaux suivants : douleur croissante, œdème induré diffus, caractère purpurique et/ou bulbeux
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0c
18 mars 2008
18 mars 2008
Considérant qu' après avoir notamment rappelé, d' abord, à compter de quelle date et en quelle qualité elle avait initialement engagé Christine A... , antérieurement employée par une société " In Extenso
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202742_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 31 juillet 2022, il a été interpellé par les services de police d'Indre-et-Loire et placé en garde à vue pour des faits d'extorsion aggravée et séquestration.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210532
16 juillet 2020
16 juillet 2020
(G..., S... et C...) étaient les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie « Fructi expansion vie » n° ... et « Fructi placement » n°[...] souscrits par Monsieur A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02139_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur la légalité des arrêtés du préfet d'Indre-et-Loire du 20 juin 2023 : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106380_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SA Exterion Media France n'est pas donc pas fondée à soutenir que l'amende contestée n'est pas fondée en droit. 7.
Source officielleChambre civile Section 2
62d8ec1aaf72baeffb335c14
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par jugement du 8 juin 2021, le tribunal de commerce de Bastia a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL SMTP à la SCI MAC.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6516b6c6260008b52f11
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Donc on est aux alentours de 7 ' 8% effectivement, alors est-ce que le fait que son pouce soit un petit peu moins fonctionnel avec une force de pince pouce-index qui dit qu'elle est légèrement diminuée
Source officiellecr
613724e0cd58014677419193
21 novembre 1988
21 novembre 1988
Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : 1° / LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES DU GROUPE DROUOT, partie civile, 2° / LA BANQUE POUR L'EXPANSION
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bbf
9 mai 2001
9 mai 2001
première branche : Vu les articles 400 et 412 de la loi du 24 juillet 1966, devenus les articles L. 237-12 et L. 237-24 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe expansion
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7d8
26 janvier 2000
26 janvier 2000
résulte des pièces du dossier que X... a été essentiellement mis en cause lors de l'audition du témoin Z..., ancien employé du groupe Investor, qui dénonçait la perception par l'intéressé de commissions indues
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100433
12 juin 2020
12 juin 2020
effectifs globaux mentionnés dans l'offre acceptée, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation de la stipulation d'intérêts, substitution de l'intérêt au taux légal et remboursement des intérêts indus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300697
16 juin 2015
16 juin 2015
selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 janvier 2014), que la société civile immobilière Les Bruyères (la SCI), a confié à la société Atelier d'architecture Vetter (la société Vetter) la conception d'une extension
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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27 mai 2026
27 mai 2026
Des rétractions tendineuses et aponévrotiques tendent à les fléchir ; on peut parfois percevoir des indurations de la paume ou de la plante.
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba288d0ccf000877e4a9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cette dernière ayant constaté qu'un virement de 37.370,00 € avait eu lieu le 16 mai 2014 du compte CAP Expansion de sa protégée, vers le compte de Monsieur [E], a interrogé celui-ci par lettre du 27 juillet
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c58341
9 novembre 1993
9 novembre 1993
de 200 000 francs ; que les autres sociétés du Gemeil sont intervenues individuellement à l'instance pour voir les mêmes condamnés à réparer le préjudice prétendument subi en raison de l'utilisation indue
Source officielle2ème chambre
DTA_2002526_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Quant à l'analyse de l'impact sur l'environnement de l'extension de l'urbanisation du secteur de la Boitardière II : 12.
Source officiellePage 24 sur 111