Le 30 juin 2020, par LRAR, RB met ADHAP en demeure de régler sous huitaine la somme de 2 353,12 € correspondant aux factures impayées, sous peine d'engager des poursuites judiciaires en cas de non-paiement

Le 15 septembre 2025, la SAS TISSAGES DENANTES assigne en référé la société [Y] (procédure 2025R344) pour le paiement provisionnel en principal de 20 388,62€ correspondant aux factures impayées.

société [Localité 1] en ses demandes ; CONDAMNER la société RS CONCEPT à payer à la société [Localité 1] la somme de 9 471,01 euros, outre les pénalités de retard de 15 % de la somme totale TTC des factures

Dolla-Vial et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Castelluccio à lui verser la somme de 5 257,18 euros en règlement de factures

294,40 euros T.T.C augmentée des intérêts au taux légal à compter du 13 juin 2025, date de la mise en demeure, Condamner provisionnellement la société [M] à payer à la société [S] la somme de 40 € par facture

devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre CONDAMNER la société SASU SEB PLAISANCE, à payer à la SAS HOWDENS CUISINES, les sommes de : * 10.914,59 euros en principal au titre des factures

[1] (SAS) a invité la société, [2] (SAS) à comparaître devant le tribunal de céans à l'audience du 09/12/2024, afin de la voir condamner au paiement de la somme de 23 282.97 euros TTC au titre des factures

par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Rhône à lui verser la somme totale de 235 396,09 euros TTC en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de factures

suffisante, engage la responsabilité délictuelle de son auteur, la créance de dommages-intérêts qui en résultait pour la société Visio sys était connexe à la créance de la société Stim au titre de factures

- réformer partiellement le jugement en ce qu'il a condamné la société ECBO à payer à la société Suez RV Nord-Est la somme de 16 533,15 euros TTC correspondant au montant de treize factures impayées

Elle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique de condamner le CHUM à lui verser les sommes provisionnelles de 3 453 120,01 euros correspondant à des factures impayées émises

Déduction faite du solde restant dû sur les deux prêts et de factures impayées, le tout représentant la somme de 186.507,82 F, la société GRANDES MINOTERIES DIJONNAISES remettait aux époux Y... un chèque

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant être créancière du montant de factures

Toutefois, HOTEL EUROPE a accumulé du retard dans le paiement des factures de LOUVRE HOTEL Ainsi, les PARTIES concluaient le 15 juin 2021 un protocole d'accord concernant le paiement des factures impayées

impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 430,95 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 80 € (40.00 € x 2 factures), en application

impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 4.707,88 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 1.240 € (40 € x 31 factures), en application

impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 10.421,80 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 720 € (40 € x 18 factures), en application

En conclusion la société [G] [I] peut se prévaloir d'une créance certaine sur la société NEW DELICE 31 pour un montant de 3 204,34 € au titre des factures impayées.

consolidé de 7.889.573,57 euros selon le détail des factures impayées jointes à cette mise en demeure.

* La somme de 80 € correspondant à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée.