suivants : durant un séjour chez son père en avril 2000, celui-ci alors qu'il était nu lui avait demandé de se déshabiller, l'avait embrassé avec la langue, lui avait fait partager son bain et lui avait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

des chatouilles, se rouler par terre, mettre la main sur la poitrine, les fesses, les cuisses des filles, tâter leurs seins en demandant si ça poussait, visionner des films érotiques avec elles, mains

, invoquant l'existence d'un complot entre mère et fille ou une manipulation de cette dernière au collège ; qu'il a, lors de sa mise en examen par le juge d'instruction, indiqué que sa fille était "

à l'égard de ce parent ; que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a fait droit à la demande de transcription de l'acte de naissance au titre de la filiation de D...

Faits et procédure 1.

ou de leur belle fille ou de la gardienne de l'immeuble en leur absence, pour le tournage d'un film publicitaire (...)" ; qu'en affirmant que ce protocole constate formellement la cession en totalité

Roland X... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 11 mai 2006) de l'avoir débouté de sa demande à fin "d'établissement par possession d'état de sa filiation naturelle" à l'égard de M.

Le procureur général fait grief à l'arrêt de dire que M.

reconnaître son ascendance, fait partie intégrante de la notion de vie privée ; que, si l'impossibilité pour une personne de faire reconnaître son lien de filiation paternelle constitue une ingérence

Faits et procédure 1.

par le président de la cour d'assises d'avoir ordonné qu'il soit fait mention de la question par lui posée à M.

Stéphanie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Léa Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en

l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve· qu'il a, par filiation, la

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

intervienne sur le lieux de l'ensevelissement de sa fille ; que seule une détention stricte est en mesure de faire obstacle avec certitude à un tel comportement ; qu'en effet si un placement sous assignation

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le juge d'instruction a renvoyé M.