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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Surendettement
662bf150e266e89ef1189fc6
26 avril 2024
26 avril 2024
ayant 21 ans, il est envisageable qu'il quitte le domicile familial dans les deux prochaines années, ou tout du moins qu'il ne soit plus à la charge de ses parents, d'autant plus qu’il a un projet de formation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201884_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300219_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
situation administrative, et l'expose à un risque imminent de cessation de sa relation de travail en contrat d'apprentissage ; il risque de ce fait de se trouver sans ressources et de devoir arrêter sa formation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537844_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C... s’est vu délivrer un certificat de résidence algérien mention « étudiant » le 24 janvier 2024, alors même qu’il avait obtenu un report de formation pour terminer un stage dans son pays d’origine.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100363_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312745_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300997_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le requérant établit qu'il suit une formation en alternance au centre de formation des apprentis du BTP en vue de la préparation du certificat d'aptitude professionnelle de menuisier installateur, et qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503814_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
étrangers et du droit d’asile doit notamment produire, à l’appui de sa demande, soit un dossier de demande d'autorisation de travail soumis par le nouvel employeur soit, s’il s’agit d’un contrat de formation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518813_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, alors que la durée de validité de son précédent titre a expiré le 19 octobre 2025, l’empêche de poursuivre sa formation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310225_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'âge de treize ans, qu'il y vit avec les membres de sa famille, qu'il a fait preuve d'assiduité dans son parcours scolaire et a souhaité s'insérer professionnellement, notamment par le biais d'une formation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300294_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212683_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'arrêté attaqué a pour conséquence de le priver de la formation en alternance qu'il suit jusqu'en 2024, ce qui porte une atteinte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302368_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03503_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401204_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
attestations élogieuses de ses enseignants qui témoignent du sérieux de ses études et il justifie disposer de bonnes perspectives d'intégration professionnelle dans ce secteur en tension grâce à sa formation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406638_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01861_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
L'intéressé s'est réinscrit une troisième fois à cette même formation au titre de l'année universitaire 2022/2023. Pour justifier ses échecs successifs, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00808_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Alors même qu'il n'a pas mentionné que l'intéressé suit une formation en alternance de bac professionnel " réparation des carrosseries ", il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Essonne
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508229_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
frontières à Saint-Jacques-de-la-Lande, et astreinte de demeurer à l’adresse à laquelle il est hébergé à Rennes entre seize et dix-neuf heures sont incompatibles avec les cours qu’il suit dans sa formation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509458_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
ce titre d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie du sérieux et de la progression de ses études ainsi que de son inscription pour l'année scolaire 2025-2026 dans un cursus de formation
Source officiellePage 24 sur 461
INSTITUT FRANÇAIS DE FORMATION EN ALTERNANCE
26/06/2026
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Institut de Commerce et de Formation en Alternance de Paris (ICFAP)
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
09/05/2026
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CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION EN ALTERNANCE
22/01/2026
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INSTITUT FRANÇAIS DE FORMATION EN ALTERNANCE
29/04/2025
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Institut de Commerce et de Formation en Alternance de Paris (ICFAP)
20/04/2025
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