Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 12.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

MLINARIC, [G] ET [L] produira intérêts au taux légal à compter de la date du jugement de première instance. Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.S.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 5.

non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'en condamnant la copropriétaire

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

A dirigées contre la décision du 31 janvier 2023 lui refusant un titre de séjour et les conclusions qui leur sont accessoires relatives aux frais non compris dans les dépens et a rejeté le surplus de la

Il sollicite en outre une somme de 1 000 €, au titre des frais non compris dans les dépens exposés pour sa défense.

475-1 dudit Code, ce texte ne prévoit la condamnation de l'auteur de l'infraction au paiement des frais non compris dans les dépens qu'au profit des parties civiles, ce qui exclut les parties intervenantes

non compris dans les dépens.

B... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction, mais entend maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

B... lui verse la somme de 4 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens en application de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.

non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses article 8 et 12 ; Vu l'ordonnance

non compris dans les dépens sur le fondement de l'article L.761-1 du Code de Justice Administrative, *en cas d'attribution de l'aide juridictionnelle totale au requérant, de mettre à la charge de l'Etat

B... et le paiement des frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens: Considérant qu'en se prévalant des dispositions de l'article 1 du décret du 2 septembre 1988, qui a été abrogé, les requérants doivent être regardés comme demandant l'application

non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 24 juin 2014 du tribunal administratif de Lyon est annulé en tant qu'il annule les retraits de points consécutifs