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2 486 résultats pour « gérant majoritaire de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

6031e3865b086f1d052f0008

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Bâtiment directement à la Sarl Z...

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47e2

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 21 février 1989), la SARL Sacra, ayant pour objet la "réparation, carrosserie, peinture automobile", a été créée par Mme

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e36d

Cassation

22 mai 1975

22 mai 1975

DE LA SARL TRANSPORTS X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00631

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

afin de favoriser la société dans laquelle elle avait des intérêts importants, attendu la liquidation judiciaire pour réclamer ses salaires, s'était ainsi positionnée de façon identique à son mari gérant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00268

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

LE CHANOINE ; AUX MOTIFS QU'immatriculée le 25 mai 2000, la SARL LE CHANOINE a été constituée par deux associés : l'un très majoritaire, la SARL Assistance Charpente Rénovation (ACR) que dirigeait M

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10113

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Y..., gérant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

695f762ecdc6046d479a4181

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[L] a été associé majoritaire de la société [16] ainsi que gérant et associé de plusieurs sociétés de l'écosystème de la société [16] notamment la société [24] devenue [21] ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ce1c25a97f0381f4b20

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

par la gérante actuelle Madame [Z] [D], nommer un expert qui déterminera les conditions d'éviction des [Z] [I] et [X] de la SARL WENG SE et tous les biens qui s'y attachent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00689

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

lieu à des dommages-intérêts Attendu que le rapport de gérance articule neuf griefs à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63be62d013ef607c90ab6350

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, - débouté la SARL 4G Restauration de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL 4G Restauration d'avoir à payer à la SARL La Grignotine Tourangelle et à la SAS G6 chacune, la somme de 2.000 euros

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb6c

Cassation

29 janvier 1980

29 janvier 1980

GIR ; QU'IL AVAIT RECONNU AVOIR VOULU ETRE GERANT MAJORITAIRE POUR AVOIR SON MOT A DIRE, QU'IL AVAIT DONC UN ROLE PRIMORDIAL DANS LA GESTION DES DEUX SOCIETES ; QUE, SELON UNE JURISPRUDENCE BIEN ETABLIE

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb82fcdc6046d475713b4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du gérant et la désignation d'un nouveau gérant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02059

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

octobre 1965 ; qu'il a été reconduit dans ses fonctions de gérant jusqu'au 30 août 2001, aux termes de différents contrats rédigés en langue anglaise ; que M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7a2

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

E..., salarié de la société ASIMEX dont les parties civiles étaient associés majoritaires et dirigeants et dont la société TBH était devenue le sous-traitant exclusif aux lieu et place de la société STAFE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00533

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[C], désigné lors de l'assemblée générale du 1" septembre 2010 comme nouveau gérant par les voix majoritaires de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695ccd5275782d5f06f1d04b

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[H], au titre de son mandat de gérant, et la mise en réserve des bénéfices de l'exercice clos le 30 septembre 2021 ont été adoptées sur vote de l'associé majoritaire. 2.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d09c25a97f0381f4b7e

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Madame [N] fait valoir qu'elle a été recrutée par la SARL DAC le 16 janvier 2009, en qualité de négociatrice avec le statut de VRP multicartes ; qu'après la démission de la gérante, Monsieur [K] lui a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00298

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 novembre 2018), le capital de la Sarl [...] (la société Fimar), dont le siège social est à [...] (971), est détenu, à concurrence de 50,04 %, par M. C...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d68fe12c85000874b086

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[V] de la perte de ses deux mandats sociaux, à hauteur de 13 600 euros pour celui de président de la SAS [4] et de 54 400 euros pour celui de gérant de la SARL [6].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637736f6919f4eda2c38af

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

[L] ne pouvait ni être gérant, ni obtenir la carte professionnelle. Or, malgré son ancienneté dans la profession, restant taisant sur son passé, et sa qualité d'associé 'presque' majoritaire, M.

Source officielle

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