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9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501480_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

injonction, à faire procéder d'office à son expulsion, et en cas de besoin, à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux, ainsi qu'à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2101157_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

. / Les comptes du gestionnaire permettent d'établir le respect de cette obligation pour chacun des centres de santé qu'il gère. ". 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10836

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Nous vous avons proposé 1 poste de "Gestionnaire appui prestations/formations », au sein de notre établissement dont le descriptif vous a été transmis par courrier le 5 décembre 2013 et pour lequel nous

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032529621

Admin. suprême

13 mai 2016

13 mai 2016

Ils notifient ensuite à la Commission, tous les deux ans, toute modification apportée à ces mesures, que celles-ci nécessitent ou non une dérogation à la présente directive. (...) " ; que l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400574_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502742_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, Mme E A du logement qu'ils occupent avec leurs enfants de manière irrégulière, situé 4 square Sainte Estèphe, résidence côte d'Argent, bâtiment G3, appartement 24 à Bordeaux lequel fait partie du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04693_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'intéressée a d'ailleurs été attributaire d'un logement de fonction et aucun élément n'établit que la principale ait falsifié un document afin de favoriser le gestionnaire en place. 9.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10275

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Après une première expérience au siège britannique du Crédit Lyonnais, elle intègre l'Union des banques suisses et évolue à des postes divers jusqu'à devenir assistante gestionnaire de la direction des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208198_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... est apparu sur une facture à la suite d’un accident survenu lors d’une utilisation ponctuelle du véhicule immatriculé FC-517-HK le 18 février 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616290dae498f0b428bb83dc

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

base aurait été inférieure à celle de ses collègues gestionnaires de contentieux chargés d'effectuer des travaux identiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303148_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le gestionnaire garantit la continuité des interventions.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc89e5f923e5ad44666fc0

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Appart City la somme de 800 euros au titre de 1'article 700 du code de procédure civile ; -Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; -Condamné M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242cb

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

de Financement reçoit également du courrier à cette adresse, de même que la SA RM Company, domiciliée à Paris, dont Alexandre Y... est administrateur ; qu'Alexandre Y... et son épouse occupent un appartement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514705_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

E... et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 7 boulevard de la Loire, au cinquième étage, appartement n°502, à Nantes (44200),

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036743983

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

ou de refus par l'autorité ou les autorités mentionnées au a. / L'organisme gestionnaire de l'établissement ou du service fermé peut, avec l'accord de l'autorité de tarification concernée, s'acquitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404694_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

dotations au compte de réserve de trésorerie et les annuités d’emprunt contractées en vue de la constitution d’un fonds de roulement ont été pris en compte dans la fixation des tarifs, l’organisme gestionnaire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008061245

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Le ministre chargé de l'aviation civile peut, sur proposition du gestionnaire de l'aérodrome, limiter le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance ( ...)

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66883a11342d338c20d3162f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il indiquait en conséquence demander au propriétaire et au gestionnaire de prendre les mesures pour remédier aux désordres.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2009015_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société civile immobilière Vasco a conclu un contrat de location à usage d'habitation avec Mme B pour un appartement n°1 sis 25 passage du cachemire à Tourcoing et percevait directement l'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502754_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

administrative, l'expulsion, sous un délai de 8 jours, de Mme A B du logement qu'elle occupe avec ses enfants, de manière irrégulière, situé 4 avenue de l'hippodrome, résidence Alezan, bâtiment 1, appartement

Source officielle