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67 479 résultats pour « greve de solidarite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006865

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006866

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006867

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006868

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006869

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006870

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006871

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006872

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006873

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00041

Cassation

16 janvier 2008

16 janvier 2008

X..., employé à temps partiel par la société Lafarge granulats service, a fait grève le lundi 16 mai 2005, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise ; que l'employeur

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Outre la garantie de la BPI France, messieurs [Z] [U], [R] [F] et [K] [A] se portent caution solidaire de l'emprunteur, mais sans solidarité entre eux.

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TA

juge unique (2)

DTA_2400312_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A, bénéficiaire du revenu de solidarité active, ne s'est pas présenté à son entretien prévu le 11 août 2023.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94754

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

B... à verser à l'association professionnelle de solidarité du tourisme une indemnité de procédure de 1200 €, Condamnons Monsieur A... B... aux entiers dépens.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2406350_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il fait valoir que : - les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale ne sont pas réunies ; - les mesures d'expertise demandées présentent un caractère frustratoire.

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2100629_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Copie en sera transmise pour information au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte.

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2100675_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Copie en sera transmise pour information au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122769_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il soutient que : - les conditions d'une indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont pas remplies ; - le dommage subi par M.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404989_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Dans le cadre du fonds départemental unique de solidarité pour le logement prévu par l’article 6 de la loi susvisée du 31 mai 1990, les personnes qui rencontrent de graves difficultés pour faire face à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200187_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Pau, et un mémoire enregistré le 28 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, Mme B F, représentée

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

6a21cf59cdc6046d472d227a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [U] et Mme [J] [H] [C] et de tous occupants des lieux de leur chef ;La condamnation solidaire, à titre provisionnel, de M.

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