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1 028 résultats pour « groupement carte bleue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372334cd58014677406cca

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

même reproche à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'un part, qu'en se bornant à déduire de la présence, dans les locaux de la société Vinh Phat, d'une "planchette pour l'identification des factures carte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Si la page 148 de ce rapport mentionne une surface disponible de l’ordre de 3 300 mètres carrés environ, cette différence sur la surface du tènement restant d’environ 300 mètres carrés, pour regrettable

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0625JUD000536516

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

    Le requérant affirme qu’il n’avait pas consommé d’alcool et que le groupe d’amis négociait la vente d’une voiture.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202146_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Si la page 148 de ce rapport mentionne une surface disponible de l’ordre de 3 300 mètres carrés environ, cette différence sur la surface du tènement restant d’environ 300 mètres carrés, pour regrettable

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf0d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société [19] appartenant au groupe [20] exploite un restaurant situé [Adresse 22] à [Localité 7]. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927d

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Z... et B... indiquaient qu'ils étaient revenus sur l'Ile du Ramier car B... avait envie d'avoir une relation sexuelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00457_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La même carte identifie également, à tout le moins à proximité immédiate des parcelles de M. B, un " bois et jardin relais " et une " enveloppe de zones humides ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001716_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Des cartes identifient les secteurs susceptibles d'être impactés par la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale. 18.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2310733_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., le 25 novembre 1998, a fait partie d’un groupe de quatre individus armés de fusils à pompe qui ont tiré à plusieurs reprises sur plusieurs jeunes d’une cité d’Aubervilliers.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6797d96c57f17f9be6af3951

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BORDEAUX) loco Me Guillaume BRAJEUX (Avocat plaidant au Barreau de PARIS) Société VERISURE anciennement SAS SECURITAS DIRECT RCS Nanterre 345 006 027 [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Thomas BLAU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002479_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il ressort en effet de cet objectif 2.2 que l'extension du hameau des Vas apparaît moins cohérente puisqu'il est concerné aussi bien par un risque d'inondation que par la trame bleue du ruisseau de La

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103311_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La présence significative de secteurs protégés ou d'EBC : entités ou groupements présentant une superficie significative, typologie des espaces voisins, etc.

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a03

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Carte Premier.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c017445a086e2bcedc51

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En octobre 2019, la SAS Epsys est devenue une filiale de GROUPE Cahors SA.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e811cdc6046d47f71ddd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de visite, et qu'il a alors fait remarquer au salarié qu'une carte de visite a un coût et qu'il ne s'agit pas d'un brouillon.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d6b07fcdc6046d478fe6b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS COMPASS GROUP FRANCE soutient que l'action exercée par sa salariée est irrecevable, car prescrite, cette dernière ne justifiant pas de la date à laquelle elle a demandé à la caisse la mise en œuvre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

W... et Mme XX... ; qu'à cette fin, il avait convoqué divers membres de son groupe (Christa J...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310845_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le passeport et la carte nationale d'identité de chacun des demandeurs de visas ont des mentions, dont notamment celles relatives à leur nom, prénom, date et lieu de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD005121099

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Quant à Nehyet, blessé au visage et à la tête, il aurait été emmené en jeep par les gendarmes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03546_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Et aux termes de l'article R. 441-4-2 du même code : " Le seuil mentionné à l'article L. 441-4 est fixé à deux mille cinq cents mètres carrés. ". 12.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT CARTE BLEUE

SIREN 713002186GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/11/2008

Voir →