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3 464 résultats pour « grue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103054_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

, nécessitant l'installation d'une seconde grue.

Source officielle

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CC

comm

61372339cd580146774070cb

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Hubert et fils a été mise en redressement judiciaire, le 7 juillet 1992, sans avoir payé des grumes

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d5a

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

le fonds ne bénéficie pas d'un passage suffisant pour assurer la desserte complète, et qu'en l'espèce, compte tenu des pratiques en usage dans la forêt landaise qui excluent l'accès des camions de grumes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10076

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

mobiles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Liebherr Grues mobiles à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40534

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION ET A UNE INTERSECTION DE VOIES, LE CAMION APPARTENANT A DENIER ET CONDUIT PAR CLEMENCEAU, SON PREPOSE, ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION-GRUE

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c591f0

Cassation

15 novembre 1978

15 novembre 1978

A PAYER A BUGE, GARAGISTE, UNE FACTURE REPRESENTANT DES TRAVAUX EFFECTUES SUR LE MOTEUR D'UNE GRUE QU'ELLE LUI AVAIT CONFIE AUX FINS DE REPARATIONS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'UTILITE DES TRAVAUX SUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501769_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

construction et de l’habitation aux fins d’examiner le chantier sur la parcelle cadastrée section B n° 2721 situé 86/87 lotissement Campo Meta à Furiani et notamment le danger que représente la présence d’une grue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8696b

Appel

19 février 2003

19 février 2003

FAITS -PROCEDURE Le 9 août 1996, Amédée Y... salarié de la société PROMEBAT, effectuait pour le compte de celle-ci une livraison de matériaux chez un particulier à l'aide d'un camion équipé d'une grue

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8177

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

A..., salarié de l'entreprise de travail temporaire Score que son employeur avait mis à la disposition de la société CGEE Alsthom, devenue Cegelec, participait à la mise en place, à l'aide d'une grue,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00467_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La SAS Locagrues Locat Mater, qui exerce une activité de négoce et de location de grues de chantier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant ses déclarations fiscales du 1er juillet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300183

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

La société Novalex critique le jugement qui a retenu ce manquement faisant valoir que la grue a été installée en avril 2011, qu'elle a fourni les documents justifiant de l'installation de la grue à la

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b82b

Cassation

28 mai 1974

28 mai 1974

DEBARQUEMENT, DEVANT ENFIN ETRE ENVOYEES PAR VOIE DE TERRE AU SIEGE DE CETTE DERNIERE SOCIETE, A GAILLON, D'AUTRES, COMPRENANT CINQUANTE-HUIT COLIS, ENTRE LESQUELS ETAIENT REPARTIES LES PIECES CONSTITUANT UNE GRUE

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd1a

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 3 février 1986), que, la société SOMAFER ayant, pour l'exécution d'un chantier de démolition, pris en location auprès de la société Volfin Fabri une grue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d089cdc6046d4730ea9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il produit un rapport de reconnaissance, des factures qui confirment la rupture du câble d'une grue entraînant un important préjudice matériel pour la société employeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb45edcdc6046d475d6d0f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société CIA TP a souscrit le 3 mars 2021 auprès de la société BPIFRANCE un contrat de crédit-bail mobilier référencé CTR0199123/00 portant sur un camion porteur RENAULT TRUCKS CS 480 6X4 EURO 6, et une grue

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4825

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

justifier une diminution de la rente majorée dès lors qu'il a concouru à la réalisation du dommage, qu'en refusant toute diminution du taux de cette rente, au motif que l'interdiction de monter sur la grue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... le 21 avril 2008 en qualité d'ouvrier monteur de grue, M.

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c44477

Cassation

28 mai 1980

28 mai 1980

ET COMPAGNIE, A PROCEDER A DES CONTROLES SEMESTRIELS DE SON MATERIEL DE LEVAGE, MOYENNANT PAIEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE ; QU'UNE GRUE SUR RAIL APPARTENANT A LA SOCIETE JEAN D'X..., QUI AVAIT ETE EXAMINEE

Source officielle
CC

soc

613720afcd580146773ed746

Cassation

8 avril 1987

8 avril 1987

Sur le moyen unique : Attendu que, le 24 décembre 1975 Félix X..., chauffeur-grutier au service de la Société des Eaux du Nord (S.E.N.) a été électrocuté, la flèche de la grue, aux commandes de laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210558

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

L'emprise balisée de la voie de grue ne permet pas à M. U... de se mettre en position de voir la charge.

Source officielle