Article 2 : La décision du directeur de l'hôpital-hospice d'Aunay-sur-Odon en date du 16 octobre 1979 est annulée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

STATION THERMALE, A, SUR LE CONSEIL DE SON MEDECIN TRAITANT, ET AVEC L'ACCORD DU MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU LOIRET, ETE HOSPITALISE DANS LES SERVICES DE L'HOPITAL-HOSPICE

civils de Strasbourg a refusé de prononcer sa titularisation ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée du directeur général des Hospices civils de Strasbourg ; 3°) de condamner les Hospices civils de

Article 5 : Les frais d'expertise sont mis à la charge des HOSPICES CIVILS DE LYON.

la demande de paiement de la créance d’intérêts moratoires a été notifiée le 8 août 2022 aux Hospices Civils de Lyon.

B C a été placé en disponibilité d'office du 19 mars au 18 juin 2018, par décision des Hospices civils de Lyon (HCL) du 12 avril 2018.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme F, la somme demandée par les hospices civils de Lyon au même titre.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Y... et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat des Hospices Civils de Colmar, - les conclusions

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 9 MARS 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 OCTOBRE 1977, PRESENTES POUR L'HOPITAL-HOSPICE DE CHATILLON-SUR-SEINE

DU DECRET DU 17 AVRIL 1943, QUI PREVOIENT QUE LES MEDECINS RECOIVENT, POUR LES SOINS DONNES DANS LES HOSPICES, UNE INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE FIXEE PAR DELIBERATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

Par ailleurs, ces dispositions font obstacle aux conclusions présentées à ce titre par les Hospices civils de Lyon, partie perdante.

à la charge des Hospices civils de Lyon une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par les hospices civils de Beaune au titre des mêmes dispositions.

La société Qualit'R demande au juge des référés d'annuler la procédure engagée par les Hospices civils de Lyon pour la passation du marché. 3.

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 31 AOUT ET 22 SEPTEMBRE 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EN DATE DU 30 JUIN 1971 CONDAMNANT L'HOPITAL-HOSPICE

mois de main, juin et août ; 3°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, les Hospices civils de Lyon (HCL) concluent au rejet de la requête.

DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat Force Ouvrière des Hospices civils de Lyon est rejetée.