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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00001

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 juillet 2017, il a saisi la juridiction prud'homale. Sur le premier moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00560

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Il a ensuite été licencié pour inaptitude médicalement constatée et impossibilité de reclassement le 22 octobre 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01613

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

poids lourd, sur grandes et moyennes distances, et aux tâches de manutentions manuelles importantes ou relativement importantes ; qu'il a été licencié le 10 avril 2012, pour inaptitude physique et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00919

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 avril 2016. Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00592

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

déclarée inapte à son poste ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; qu'en cours de procédure et par lettre du 10 décembre 2009, son licenciement lui a été notifié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 30 mai 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01279

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A l'issue d'un arrêt de travail, il a été déclaré « inapte total » dans un avis du 11 avril 2017, le médecin du travail précisant que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00178

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Déclarée inapte par le médecin du travail le 11 septembre 2019, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00928

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 24 juillet 2014, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00226

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 août 2016, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00097

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Par lettre du 30 juin 2016, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01194

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Elle a été déclarée inapte le 11 octobre 2019 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 6 novembre 2019. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00450

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 29 octobre 2015 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01144

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 octobre 2017. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00433

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

arrêt de maladie ; que le 29 juin 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander la résiliation de son contrat de travail ; que le 27 juin 2011, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02015

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 février 2020. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi de la salariée 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02017

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 février 2020. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi de la salariée 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01636

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur ; qu'en cours de procédure il a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00182

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Déclaré inapte à son poste à l'issue de deux examens du médecin du travail des 21 novembre et 9 décembre 2014, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 janvier 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00454

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

d'inaptitude, l'employeur a engagé une procédure de licenciement et, ayant obtenu une autorisation administrative de licenciement, a procédé au licenciement de la salariée le 7 juin 2016 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle

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