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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00001
10 janvier 2024
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 juillet 2017, il a saisi la juridiction prud'homale. Sur le premier moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00560
17 juin 2026
Il a ensuite été licencié pour inaptitude médicalement constatée et impossibilité de reclassement le 22 octobre 2022.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01613
14 novembre 2018
poids lourd, sur grandes et moyennes distances, et aux tâches de manutentions manuelles importantes ou relativement importantes ; qu'il a été licencié le 10 avril 2012, pour inaptitude physique et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00919
8 septembre 2021
Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 avril 2016. Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens, ci-après annexés 5.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00592
16 mars 2016
déclarée inapte à son poste ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; qu'en cours de procédure et par lettre du 10 décembre 2009, son licenciement lui a été notifié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069
18 novembre 2020
Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 30 mai 2016.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01279
7 décembre 2022
A l'issue d'un arrêt de travail, il a été déclaré « inapte total » dans un avis du 11 avril 2017, le médecin du travail précisant que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00178
18 février 2026
Déclarée inapte par le médecin du travail le 11 septembre 2019, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00928
21 octobre 2020
Le 24 juillet 2014, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00226
5 mars 2025
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 août 2016, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00097
1 février 2023
Par lettre du 30 juin 2016, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01194
4 novembre 2021
Elle a été déclarée inapte le 11 octobre 2019 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 6 novembre 2019. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00450
7 mai 2024
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 29 octobre 2015 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01144
14 novembre 2024
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 octobre 2017. 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00433
2 mars 2016
arrêt de maladie ; que le 29 juin 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander la résiliation de son contrat de travail ; que le 27 juin 2011, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02015
8 novembre 2023
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 février 2020. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi de la salariée 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02017
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01636
22 septembre 2016
il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur ; qu'en cours de procédure il a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00182
12 février 2020
Déclaré inapte à son poste à l'issue de deux examens du médecin du travail des 21 novembre et 9 décembre 2014, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 janvier 2015.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00454
27 mai 2020
d'inaptitude, l'employeur a engagé une procédure de licenciement et, ayant obtenu une autorisation administrative de licenciement, a procédé au licenciement de la salariée le 7 juin 2016 pour inaptitude et impossibilité
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