Les détenteurs d'un certificat médical doivent sans retard, sauf si celui-ci est justifié, obtenir l'accord du CEMA dès qu'ils font l'objet : - (1) d'une incapacité de travail d'au moins trente jours ; - (2) d'une intervention chirurgicale ou d'un examen

Article 1

—

Dans le cas où cette suppléance est consécutive à une incapacité du candidat, l'examen est interrompu.

Article 5

—

CHAPITRE IV : INCAPACITES-MALADIES-CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE., Art. R424-1, Art. R424-2, Art. R424-3, Art. R424-4, Art. R424-5, Art. R424-6, Art. R424-7, Sct. CHAPITRE V : DISCIPLINE., Art. R425-1, Art. R425-2, Art. R425-3, Art.

Article Annexe 1.3

—

Sur la première colonne figure l'âge de l'assuré à l'arrêt de travail, Chaque ligne donne, pour un âge à l'arrêt de travail donnék le nombre de personnes en incapacité reconnues invalides par la sécurité sociale au cours d'un mois fixé, ce nombre étant

Article Annexe 1.2

—

LOIS DE MAINTIEN EN INCAPACITÉ TEMPORAIRE (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE) Sur la première colonne figure l'âge de l'assuré à l'arrêt de travail, AGE MOIS 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18

LEGIARTI000025100598

—

Article 15 Les sages-femmes reconnues atteintes d'une incapacité d'exercer leur profession selon la procédure prévue par les statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, soit pour une durée continue supérieure à six

Article 3

—

-Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale qui sont incarcérés dans un établissement pénitentiaire situé sur le territoire de la République peuvent, s'ils sont inscrits sur

LEGIARTI000036621382

—

Article 16 Les affiliés reconnus atteints d'une incapacité d'exercer leur profession selon la procédure prévue par les statuts de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, soit pour une durée continue supérieure à six mois,

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

les établissements publics, en application des lois et décrets d'assistance et d'assurance ; 9° bis Les rentes viagères servies en représentation de dommages-intérêts pour la réparation d'un préjudice corporel ayant entraîné pour la victime une incapacité

Article 3

—

d'incapacité temporaire indemnisées au titre de la législation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ; " 2° Les périodes au cours desquelles l'intéressé a bénéficié d'une rente d'accident du travail pour une incapacité

Article Annexe

—

Effet indésirable grave Effet indésirable létal, ou susceptible de mettre la vie en danger, ou entraînant une invalidité ou une incapacité importantes ou durables, ou provoquant ou prolongeant une hospitalisation, ou se manifestant par une anomalie ou

Article Annexe

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De multiples raisons expliquent le développement de règles liées à l'affirmation des droits de la personne, qu'il s'agisse de son existence, en tant que sujet de droit, de sa sauvegarde - pas seulement sur le terrain des incapacités - et de son identité

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

La présence d'une prothèse n'est pas génératrice à elle seule d'une incapacité permanente partielle. Le plus souvent, la laxité latérale s'inscrit dans une symptomatologie globale de la fonction articulaire du genou.

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Code de la sécurité sociale

L'exonération initiale est accordée pour une période de trois ans, renouvelable par période de dix ans, en cas de déficit neurologique entraînant une incapacité justifiant une rééducation prolongée. 2.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

compensation Pour déterminer de manière personnalisée les besoins de compensation, quel que soit l'élément de la prestation, il convient de prendre en compte : a) Les facteurs qui limitent l'activité ou la participation (déficiences, troubles associés, incapacités

Article Annexe I (suite)

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Sous contrainte de l'offre (SCO) CODE LIBELLÉ 1 Montant 2 Durée 3 Quotité 4 Nombre d'heures CODE LIBELLÉ 1 Plénière 2 Simplifiée CODE LIBELLÉ 1 Attribution 2 Rejet 3 Sursis CODE LIBELLÉ 1 Taux incapacité

Article Annexe 3

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élever un enfant de moins de huit ans visé à l'article 20 du statut national ; g) D'un congé sans solde exceptionnel au titre de l'article 20 du statut national des industries électriques et gazières pris pour élever un enfant recueilli atteint d'une incapacité

LEGIARTI000049878432

—

Quel que soit le cas, incapacité technique de l'aérodrome pour accueillir le vol ou situation d'urgence de l'aéronef, le vol est considéré comme dérouté.

LEGIARTI000049782878

—

Section II Exonérations et dispenses Article 2 Conformément à l'article D. 635-2 du code de la sécurité sociale, l'assuré titulaire d'une pension d'invalidité totale et définitive ou d'une pension pour incapacité partielle au métier du régime institué

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