CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 355 résultats pour « incertitude sur la date »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee24cdc6046d47f7abae

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le ton des échanges démontre essentiellement l'incertitude qui prévalait à cette date et la grande inquiétude qui régnait sur les mesures à prendre localement.

Source officielle

Page 24 sur 618

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee27cdc6046d47f7abcb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le ton des échanges démontre essentiellement l'incertitude qui prévalait à cette date et la grande inquiétude qui régnait sur les mesures à prendre localement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee2bcdc6046d47f7ac27

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le ton des échanges démontre essentiellement l'incertitude qui prévalait à cette date et la grande inquiétude qui régnait sur les mesures à prendre localement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee2ecdc6046d47f7af8d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le ton des échanges démontre essentiellement l'incertitude qui prévalait à cette date et la grande inquiétude qui régnait sur les mesures à prendre localement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef3dcdc6046d47f7c57a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le ton des échanges démontre essentiellement l'incertitude qui prévalait à cette date et la grande inquiétude qui régnait sur les mesures à prendre localement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef41cdc6046d47f7c5f6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le ton des échanges démontre essentiellement l'incertitude qui prévalait à cette date et la grande inquiétude qui régnait sur les mesures à prendre localement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef48cdc6046d47f7c68a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le ton des échanges démontre essentiellement l'incertitude qui prévalait à cette date et la grande inquiétude qui régnait sur les mesures à prendre localement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef4ccdc6046d47f7c720

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le ton des échanges démontre essentiellement l'incertitude qui prévalait à cette date et la grande inquiétude qui régnait sur les mesures à prendre localement.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01371

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Gérard X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 octobre 2016, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de diffamation

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422945

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220cb

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1884656-1987041

Admin. suprême

9 janvier 2007

9 janvier 2007

retards constants dans le remboursement de la TVA et dans l’indemnisation pour absence de recours effectifs permettant d’empêcher ou de faire cesser pareille pratique de l’administration, ainsi que l’incertitude

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df32aaebb88318fda4f0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Lors de l'audience, en raison de l'incertitude existant quant à la date de signification de la décision entreprise, l'appelant a accepté que le ministère public interroge l'huissier instrumentaire, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00346

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, d'une part, que ces agents sont recrutés par contrat écrit, lequel indique nécessairement, outre sa date

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

et les enjeux de cette incertitude sont correctement éclairés par le dossier.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cde0

Cassation

7 janvier 1991

7 janvier 1991

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : FALL Balla, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre des appels correctionnels, en date

Source officielle
CC

civ3

613723e9cd5801467740fc4f

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

déclarait Mme Y... propriétaire de l'appartement litigieux et que l'écrit qu'elle avait offert en preuve ne donnait aucune indication concernant le prix de vente du bien immobilier et ne possédait pas date

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502268_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas contesté par l'intéressé, que depuis l'expiration, en 2018, de son dernier titre de séjour, et nonobstant les incertitudes qu’entretient l’intéressé sur

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a018abf9da27f384b0cd0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[B] [W] se prévaut d'une demande tendant à la liquidation de ses droits à la retraite en date du 5 août 2019, sur le fondement d'un courrier daté du 1er août 2019, et d'un accusé de réception retourné

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb675

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

avoir déboutés de leurs demandes en paiement d'indemnités de préavis et de dommages-intérêts pour licenciements sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen que, en ne caractérisant pas, à la date

Source officielle