En cas de sinistre, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et réaliser les premières mesures de sécurité.

Article Annexe III

—

Article 4 Les déchéances motivées par un manquement de l'assuré commis postérieurement au sinistre ne sont pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit.

LEGIARTI000033006328

—

Issues de secours Au moins deux issues de secours, éloignées et installées de manière à intervenir et évacuer quel que soit l'emplacement du sinistre, sont prévues sur l'hélistation. 2.5.

Article A512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 36

Code des assurances

de garantie financière prévue à l'article R. 512-15 ou, pour les intermédiaires visés aux 2° et 3° de l'article R. 511-2, tout document attestant d'un mandat d'encaissement des primes ou cotisations et, éventuellement, d'un mandat de règlement des sinistres

Article Annexe art. A132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 49

Code des assurances

commercial du contrat. 2° Caractéristiques du contrat : a) définition contractuelle des garanties offertes ; b) durée du contrat ; c) modalités de versement des primes ; d) délai et modalités de renonciation au contrat ; e) formalités à remplir en cas de sinistre

Article 39 quinquies GC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 80

Code général des impôts

taux de rendement pondéré moyen, hors plus-values, des obligations et titres assimilés constaté au titre de l'exercice considéré et des deux exercices précédents ; b) les charges correspondant aux frais d'administration, aux frais de gestion des sinistres

Article Annexe I

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Structure des bâtiments L'exploitant réalise une étude technique démontrant que les dispositions constructives visent à ce que la ruine d'un élément (murs, toiture, poteaux, poutres, mezzanines) suite à un sinistre n'entraîne pas la ruine en chaîne de

Article 221-IV/02

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station ou un groupe de stations et de leur transmettre des messages, et qui satisfait aux recommandations pertinentes du Secteur des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT-R). .5 " Radiobalise de localisation des sinistres

Article 175-01

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“Balises 406 MHz” : les balises de localisation par satellite fonctionnant dans la bande 406 à 406,1 MHz et qui englobent : - les radiobalises de localisation des sinistres de pont ou de survie (EPIRB : “Emergency Position Indicating Radio Beacon” en

Article Annexe I

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Bandes de protection : bandes disposées sur les revêtements d'étanchéité le long des murs séparatifs entre cellules, destinées à prévenir la propagation d'un sinistre d'une cellule à l'autre par la toiture.

Article Annexe I

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Article Annexe I

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L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. Objet du contrôle : 5.2.

Article Annexe VI

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alinéas : Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé en calculant pour chaque cellule la somme : 12 L'article 12 est applicable à compter du 1er janvier 2021, à l'exception des mots : , et déclenche le compartimentage de la ou des cellules sinistrées

Article Annexe I

—

agressions sexuelles (viol et autres agressions, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel) ; Les infractions contre l'enfant et la famille : -non-respect d'obligations pécuniaires (abandon de famille) ; c) Les infractions contre les biens : -les incriminations

Article L766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Code de la sécurité intérieure

-En cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités de la Nouvelle-Calédonie, le haut-commissaire, en charge de la zone de défense et de sécurité " Nouvelle-Calédonie ", mobilise les moyens nécessaires

Article Annexe I

—

Isolement du réseau de collecte Des dispositifs permettant l'obturation des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement sont implantés de sorte à maintenir sur le site les eaux d'extinction d'un sinistre ou l'écoulement d'un accident de transport.

Article 3

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En cas d'interruption collective du travail pour cause accidentelle ou de force majeure (accidents survenus au matériel, interruption de force motrice, intempéries, pénurie de matériaux, de moyens de transport, sinistres), une prolongation de la journée

Article 1

—

IV Technicien de la prévention et de la lutte contre les sinistres. 250s 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier.

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Code des douanes

Aux réceptions de déchets générés par une catastrophe naturelle, dont l'état est constaté par arrêté, entre la date de début de sinistre et jusqu'à deux cent quarante jours après la fin du sinistre.

Article Annexe IV

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feu et d'éviter la propagation du feu d'une cellule à l'autre. 11 Aux alinéas Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé en calculant pour chaque cellule la somme : 12 Les mots : , et déclenche le compartimentage de la ou des cellules sinistrées

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