est désolidarisé laissant apparaître une trace au sol, les parois vitrées sont branlantes, la pomme de douche au niveau de la tête de douche pluie est manquante mais un autre pommeau de douche est présent

L'indemnité prévue par l'article L. 1235-3 du code du travail prévoit une indemnité comprise entre 3 et 6 mois de salaire.

[X] [L], auto-entrepreneur exerçant sous l'enseigne ARTIMAC, des travaux de création d'une douche à l'italienne comprenant la dépose du receveur de douche, le décaissage de la chape pour créer une nouvelle

SUR LE MOYEN UNIQUE, EN CE QU'IL CONCERNE LES FORMALITES ET LES INDEMNITES LEGALES DE LICENCIEMENT, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE LA LOI N 73-680 DU 13 JUILLET 1973, DES ARTICLES

inclinable le 6 février 2020, font doublon avec des dépenses déjà indemnisées, sans que leur nécessité soit établie.

II) Sur la demande de condamnation au paiement de l'arriéré locatif et d'une indemnité mensuelle d'occupation M.

droit à indemn. droit à indemn. droit à indemn. préjudices patrimoniaux avant imputa. avant imputa. avant imputa.

Cette réclamation ayant été implicitement rejetée, il a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à payer l'indemnité sollicitée.

Cette réclamation ayant été implicitement rejetée, il a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à payer l'indemnité sollicitée.

Cette réclamation ayant été implicitement rejetée, il a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à payer l'indemnité sollicitée.

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Cette réclamation ayant été implicitement rejetée, il a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à payer l'indemnité sollicitée.

refaire l'étanchéité sur le pourtour du bac de douche.

de bains retenu par l’expert à hauteur de 52 €, et du coût de remplacement du receveur de douche et de la paroi de douche dégradée, à hauteur de 1 899,26 €, outre réactualisation.