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:14.2pt; text-align:justify } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sE0372AB5 { width:21.8pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style

prendre en compte autre chose que des mutations publiées ; que des promoteurs proposaient 100 euros du m² en 2010/2011 et que les terrains ont pris de la valeur depuis lors ; que les experts consultés citent

qui découlent de l'absence de reconnaissance des ouvrages extérieurs, et représentent un délai complémentaire de 12,5 jours, sont également recevables ; - le défaut de reconnaissance du tunnel a induit

14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } .sE06A5FE3 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s6E97E8AF { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent

En outre, et si les requérants citent quelques dépenses, de montants très modestes, d'ores-et déjà avancées par les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes en vue de l'organisation de

margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s3B3A5DE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt

des aménagements périphériques aggravant l'écoulement initial des eaux, s'agissant de la situation induite par les deux permis de construire, à laquelle s'est ajoutée l'absence de finition des travaux

séparatif coté [A] avait été nettoyée dans les deux mètres entre le mur et la haie de peupliers et que la partie basse du mur n'était pas enduite et contenait encore des rejets de tiges de lierre incrustées

habituelle en pareille matière et notamment : Se rendre sur les lieux litigieux, - Décrire les désordres, malfaçons et non conformités de l’extension construite par Madame [Y] [X], - Décrire les désordres induits

l'espèce, il ressort d'un rapport rédigé par l'APAVE le 18 juillet 2008 que des matériaux et produits contenant de l'amiante ont été localisés dans le faux plafond et le plafond en plaques ondulées fibres-ciment

Il en est de même s'agissant de l'implantation, au nord de leur propriété, le long de la voie publique, de nouveaux poteaux de distribution secondaires, en ciment, destinés à remplacer des supports situés

Elle précise que la jurisprudence invoquée à propos de l'industrie des époux n'est pas applicable en l'espèce puisqu'elle ne revendique aucune créance à son profit au titre de son industrie personnelle

margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s507703F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt;

Denis X..., né le 15 avril 1968, a été engagé par la société WR GRACE à Epernon (28) qui a est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de joints polymère et d'agents de mouture pour le ciment

Enfin, Monsieur Y... verse aux débats des autorisations d'accès sur les sites des sociétés Schuler Spiertz et Ciment Lafarge du Teil sur lesquels il est mentionné en qualité de chef de chantier, des fiches

de la carrière de la Roque ISDI du 7 janvier au 18 février 2013, du montant de 11 450 euros en raison de la perte de bénéfice pour l'année 2012, du montant de 677 759 euros en raison de la perte d'industrie

margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sE7C30868 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt