X... est avérée ; qu'à supposer même qu'elle ne s'accompagne pas de violences physiques sur son épouse, elle revêt un caractère suffisamment grave pour exercer une influence destructrice sur les enfants

même ce vice constitué, il n'a aucunement privé l'intéressé d'une garantie et n'a exercé aucune influence sur le sens de la décision.

celle-ci et les soumettre au débat contradictoire écrit, mais aussi que, si les propos du représentant du conseil départemental étaient d'une nature telle qu'ils étaient susceptibles d'exercer une influence

Y... a remplacé son véhicule le 24 mars 2008 ce qui a donné lieu à la souscription d'un nouveau contrat et que même à supposer que la qualification d'avenant soit retenue il appartenait à M.

REQUETE DE "L'ASSOCIATION DES AMIS DE L'ILE DE GROIX", TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES DU 29 MARS 1976 REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU

solidum M. et Mme Y... à restituer la somme acquittée par l'assureur entre leurs mains, alors, selon le moyen : 1°/ que la nullité de la police d'assurance, pour fausse déclaration intentionnelle, suppose

La SARL Anis relève appel de ce jugement dans cette mesure. Sur la régularité du jugement : 2.

une société Infotrade, NCM et la Banque dès lors que ces garanties ne visaient que les opérations de revente de ladite société, et que ne s'appliquant pas aux opérations d'achat, elles étaient sans influence

Cette précipitation traduit le peu de sérieux de la tentative de reclassement : la proposition de poste de docker à Dunkerque, à supposer même qu'il en ait été informé avant l'entretien préalable, n'a

Cette précipitation traduit le peu de sérieux de la tentative de reclassement : la proposition de poste de docker à Dunkerque, à supposer même qu'il en ait été informé avant l'entretien préalable, n'a

atteintes serait, par nature, susceptible d'avoir une incidence sensible sur le cours des titres émis, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 3°/ que la qualification de manquement d'initié suppose

ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ". 6.

Pour cerner le périmètre d'activité de la société Connected World Services France, la cour se réfère dès lors à sa propre note économique relative au premier plan de sauvegarde, duquel elle relève que

établi, est sans influence sur le résultat final, l'attribution d'une note maximale sur l'ensemble des sous-critères en litige à la société " Mathieu " n'ayant aucune influence globale sur le classement

membres, le juge national doit se fonder sur un ensemble d'éléments objectifs de droit ou de fait pour déterminer "in concreto", avec un degré de probabilité suffisant qu'il puisse exercer une influence

et sérieuse et, en conséquence, d'avoir condamné la société CWS à lui payer les sommes de 12 813,90 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir en outre ordonné

l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction et qui est susceptible d'exercer une influence

M. et Mme X..., demeurant à Pont Coulard à Pleumeur-Bodou (22560) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes

candidature dans le cadre de l'appel lancé le 5 octobre 1998 en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

B aurait fait l'objet d'une décision, dite " 48 SI ", d'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul à la suite notamment d'une infraction relevée à l'encontre de son véhicule le 18