d'hypothèques non purgées.

d'hypothèque, - par courrier du 5 novembre 1998, M.

d'hypothèque, - par courrier du 5 novembre 1998, M.

avec son épouse ; que la société STIME ayant été mise sous administration judiciaire le 17 janvier 1984 - ultérieurement en règlement judiciaire, le 3 septembre 1984 -, Mme X..., estimant ses droits en péril

d'hypothèque judiciaire provisoire Attendu que l'inscription d'hypothèque provisoire prise le 3 octobre 2002 sur les biens saisis a été dénoncée à Monsieur [C] [B] et Madame [L] [S] par acte d'huissier

Z... une somme empruntée dont le remboursement était garanti par le nantissement d'un fonds de commerce, ainsi que par deux hypothèques consenties, respectivement, par l'emprunteur et par sa mère et mentionnées

[C] de sa demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque ; - juger n'y avoir lieu à ordonner la mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire ; - condamner M.

Sur la mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire formée par les intimés : La banque ayant gain de cause, la demande doit être rejetée.

Par acte de commissaire de justice du 19 avril 2023, la société CEGC a fait dénoncer à la société SPARTIM l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire et conservatoire portant sur l'immeuble sis

d'hypothèque judiciaire provisoire sur la nue-propriété de cet appartement pour sûreté d'une somme correspondant au montant de divers titres exécutoires non acquittés par M. et Mme [Z] ; que

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Maisons patrimoine, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

La banque a pris une inscription d'hypothèque conventionnelle sur le bien immobilier situe [Adresse 4]. Par acte authentique en date du 25 février 2008, M.

et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution " ; Sur la promesse d'hypothèque : Attendu que Mme X... rappelle qu'elle n'a consenti à

L'inscription a été renouvelée le 18 avril 2006.

En toute hypothèse le permis de lotir ne permettait que la création de quatre lots, soit deux pour chacune des parties et Monsieur [Q] n'avait pas l'obligation de solliciter un permis de lotir modificatif

de l'hypothèque judiciaire publiée par le CIC à compter du 27 février 2023 - par conséquent, ordonner la mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire prise par le CIC le 28 février 2013 auprès du

LE TRESOR PUBLIC, en son domicile élu au Service des Impôts des particuliers à [Adresse 9], dans son bordereau d'inscription d'hypothèque légale publié le 19 janvier 2017 VOL 2017V N° 241, rectifié le

d’hypothèque par acte du 15 décembre 2023.

d'hypothèque provisoire sur un immeuble appartenant à M. et Mme H... ; que ces derniers ont sollicité la rétractation de l'ordonnance et la mainlevée de l'inscription d'hypothèque provisoire ; Attendu

sur...", de sorte que les hypothèques conventionnelles visées à cet acte et qui ont été inscrites l'ont été sans titre.