Y... a donné à bail à Mlle X... un immeuble lui appartenant pour qu'elle y exploite un commerce de charcuterie ; que, le 27 mai 1994, il l'a assignée devant le tribunal d'instance pour faire prononcer

Z... a repris l'instance et a demandé la condamnation de la société IBH et des époux A... au paiement de dommages-intérêts ; que Mme X... est intervenue volontairement devant la cour d'appel ; Attendu

Elle demande paiement des sommes de : - 32.673 € d'indemnité de préavis, - 3.267 € de congés payés afférents, - 125.250 € d'indemnité de licenciement, - 65.348 € de dommages et intérêts pour licenciement

[G] et la société Blanc [O] à payer des dommages-intérêts à la société Les Rubis à ce titre et a rejeté les demandes formées par les consorts [C]. 6.

que soutenant que cet accord n'avait pas été respecté par la société, 81 salariés de cette entreprise ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'heures supplémentaires ainsi que de dommages-intérêts

Conseil de Prud'hommes a : - dit ce licenciement abusif, - condamné la société prise en la personne de son liquidateur amiable , Philippe X..., à régler à Djamel Z... la somme de 12.000 euros à titre de dommages

. ; que l'essentiel des interventions se faisait sur les installations carbo-chimiques exploitées par le groupe Atochem dans la région de Carling ; qu'estimant que le volume des commandes avait brusquement

[Z] la somme de 122 900 euros à titre de dommages et intérêts.

En revanche, la somme de 1 500 euros qui lui a été allouée en première instance à titre de dommages-intérêts n'est pas justifiée. En effet, M.

sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de M.

[T] et son assureur devant un tribunal de grande instance, afin d'obtenir la réparation de son préjudice.

abus, sera débouté de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Conforama à lui payer la somme de 50000 euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, ainsi que la somme de 50000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

[F] les sommes de 40 000 € de dommages-intérêts en raison des empiétements, 967,65 € au titre des remboursements de frais liés aux empiétements, 28 000 € de dommages-intérêts au titre de la résistance

outre des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

10/06/2020 ARRÊT N°151 N° RG 19/05080 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NKGD PHD/CO Décision déférée du 09 Novembre 2018 - Tribunal d'Instance de FOIX ( ) M.

Par contre, la somme allouée en première instance à titre de dommages-intérêts, quasiment équivalente à deux années de salaire, s'avère excessive, même si l'intéressée est demeurée au chômage au moins

détenait contre Mme B... au titre d'un jugement ayant déclaré cette dernière débitrice solidaire de condamnations prononcées à la demande de cette société, Mme Z... a sollicité du juge d'un tribunal d'instance

[D] de sa demande de dommages-intérêts.

[S] [D] n'a pas la qualité de « défendeur» dans le cadre de la présente instance dans laquelle il n'a pas été appelé, le tribunal ignore si M.