B..., représenté par Me Pigot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du dispositif

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[L] [J] n'avait pas répondu à la demande de la société de lui adresser une attestation de la CPAM sur le versement de ses indemnités journalières Condamné M.

, à l'utilisation par les personnes visées par la convention du 2 novembre 2016 des emprises visées par cette convention, sous astreinte d'une somme de cent-mille euros (100.000 €) par infraction journalière

la passivité de gendarmes dans le cadre de l’assassinat d’un journaliste • Propos litigieux émanant d’une tierce personne et vérifiés sérieusement par les journalistes • Absence de motifs pertinents et

[S] [W], salarié intérimaire de la société [3], aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société [2], et mis à disposition en qualité d'agent de piste au sein de la société utilisatrice [1], a été victime

A B représenté par Me Pigot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises

Comme vous le savez, cet accord prévoit un forfait de 216 jours travaillés par an pour les cadres autonomes, catégorie à laquelle vous êtes rattachée en qualité de journaliste.

Il a perçu pendant ces arrêts l'intégralité de sa rémunération versée par l'employeur lequel en vertu de la subrogation, a reçu les indemnités journalières.

[J], salarié depuis le 1er octobre 1990 des sociétés Sedih et Sogec -sociétés de presse et d'édition dont les dirigeants sont [I] [G] et [E] [U] en qualité de pigiste, puis de rédacteur en chef adjoint

publication du communiqué judiciaire, la société Lagardère Média News n'étant plus l'éditrice de [Localité 5] Match, activité qu'elle a apportée à la société [Localité 5] Match et Mme [P] étant simple pigiste

et l'absence de celui-ci à la convocation au permis piste, indispensable pour circuler sur l'aéroport [Établissement 1], lieu d'un chantier ; qu'il résulte de l'attestation du salarié qui a assisté M.

[B] [Y] Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] De nationalité française Exerçant la profession de journaliste reporter photographe Demeurant [Adresse 1] M.

2022, l'association syndicale autorisée (ASA) des Teppes de Belledonne et la commune du Moutaret, représentées par Me Gizard, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à MM. et Mme E, sous astreinte journalière

L'employeur pour sa part affirme que tous les employés de la Société EHM affectés à une activité sur les pistes d'atterrissage et de décollage des avions sont munis d'un casque de protection remis par

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 octobre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine en tant qu'il interdit l'activité des stations de lavage à l'exception d'une piste

[O] [D], licencié auprès de la Fédération Française de Sports Automobiles, a été blessé après que son karting ait quitté la piste sur le circuit [F].

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société ETE, de

    Le 18 avril 2001, la police interrogea le journaliste qui avait réalisé l'interview en question.

moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a légalement justifié sa décision en relevant que la piste