AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[Z] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [A] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que : le solde bancaire est créditeur, qu'aucune créance impayée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le lundi 19 avril 2021, une lettre recommandée portant avis d'audience au 22 avril a été adressée par le procureur général à Me Saffar, premier avocat désigné par l'accusé, tandis qu'une

a saisi un juge de l'exécution pour en obtenir la mainlevée en soutenant que, dès lors que l'accusé de réception de la lettre de convocation de la société à l'audience de la juridiction de sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

X... a été convoqué par lettre datée du 12 juillet 2016 pour l'audience du 28 juillet 2016 à 13 heures 30.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu

[Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 13/04/2026, afin d'examiner s'il y a lieu de poursuivre la période d'observation et rappelant

soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la

été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement), et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le

Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à l'EIRL [B] RENOVATION, et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du 31 mars 2026, l'affaire a été renvoyée au 14/04/2026, en présence de Madame Magali BORDES, Vice Procureure, représentant le Ministère Public

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

mis l'affaire en délibéré pour que son arrêt soit rendu à l'audience publique du 27 janvier 2024 à 14 h ; que le délibéré a été prorogé au 12 septembre 2024, et ce jour 12 septembre 2024 la présidente