[G] et [S] en revendication de servitudes de passage et non aedificandi grevant, selon eux, la cour au profit de la parcelle D[Cadastre 9], propriété de Mme [F] acquise par acte du 10 octobre 1997, et

Y... condamné à rétablir le libre accès sur un passage, alors, selon le moyen, "1°) que la protection possessoire d'une servitude de passage suppose simplement que soit rapportée la preuve de ce que le

Y... circulant en sens inverse, le bilan de la collision entre les deux véhicules s'établissant à 9 morts et 21 blessés, tous passagers de l'autobus ; que "l'enquête et l'information, et notamment les

Dans ces conditions, M. et Mme M, voisins immédiats du projet, justifient d'un intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté attaqué eu égard à l'ampleur du projet, à la modification importante des lieux et

visé dans l'arrêté individuel d'alignement du 13 octobre 2011 concernant la rue du Passage Neuf.

La fouille du 28 septembre 2020 a eu lieu en raison du passage de l'intéressé devant la commission de discipline ce même jour.

2] et [Cadastre 4], qui correspondaient à deux mares séparées par une digue, leur titre d'acquisition du 7 avril 2010 mentionnant que leur parcelle ZI n° [Cadastre 2] est grevée d'une servitude de passage

Y..., propriétaire de parcelles enclavées bénéficiant d'un droit de passage sur le fonds de M.

Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, Mmes [P] ont assigné les consorts [F] en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage et en fixation de l'assiette par prescription acquisitive

Au terme de l'information, les juges d'instruction ont rendu une ordonnance de non-lieu dont onze parties civiles ont relevé appel. Déchéance des pourvois formés par MM.

[Z] et Mme [W] en extinction de la servitude légale de passage grevant son fonds. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

d’un stage de sensibilisation, qui a été adressée au requérant en recommandé avec avis de réception, ayant donné lieu à avis de passage le 7 novembre 2023.

que la cave des consorts B... dispose d'un accès sur la place par une fenêtre, cet accès étant seulement "moins facile et plus malaisé que la porte fermée par A..." ; qu'en considérant que le passage

Y..., qui avait acquis, selon acte du 27 octobre 1978, l'autre parcelle, bâtie, issue de cette division et cadastrée YP n° 14, bénéficie, au profit de celle-ci, d'une servitude de passage sur leur propriété

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (SaintDenisLa Réunion, 25 août 1989) de décider que sa propriété est grevée d'un droit de passage pour cause d'enclave d'une largeur de 3,50 mètres permettant le passage

qu'aux parties à l'instance ayant donné lieu à cette décision ; qu'en se fondant, pour fixer l'assiette de la servitude de passage destinée à désenclaver le fonds de la société Bleu Océan sur les terrains

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Laurent X..., passager

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 juin 2002), que, propriétaires d'une parcelle n° 775 au lieu-dit