[I] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-25.066 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier

, sur l'activité desquels, eu égard au caractère généraliste des produits commercialisés, le projet en litige devrait avoir une incidence économique directe et certaine.

Toro, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige

anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-12.816 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige

Ainsi, comme vous le savez sans doute, la jurisprudence admet que des salariés, bien que placés dans une situation identique, puissent être traités différemment lorsque cette différence de traitement repose

, contractuelle et délictuelle, qu'elles étaient fondées sur des lois différentes et que les défenderesses avaient agi de façon indépendante, la cour d'appel, qui devait prendre en considération ces différents

SEPTEMBRE 2025 Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-22.456 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige

. *-*-*-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur a procédé à un contrôle de la S.A.S.

Z... " afin de mettre fin au litige relatif à la garantie des vices cachés, d'autre part, que l'acte de vente contenait une clause de non-garantie ; qu'en retenant que les consorts A...

Il soutient que : - l'indu en litige est fondé et résulte de ce que le requérant n'avait pas déclaré ses indemnités de maladie perçues des mois de septembre à décembre 2021, lesquelles ne pouvaient

; qu'ainsi, un litige préexistait à la mission d'évaluation confiée à MM.

moyennant le paiement des réparations, Jean-François C... retirait sa plainte, ce qu'il fit par courrier adressé au procureur de la République de Bourg-en-Bresse ; qu'interrogé quant aux suites de ce litige

K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Orpea, société anonyme

En troisième lieu, si les cotes altimétriques de la voie de desserte issues du plan de masse du dossier de permis de construire en litige, sont différentes de celles issues du plan de masse du dossier

groupe BPCE, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 19-22.311 contre l'arrêt rendu le 8 février 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige

Vu le pourvoi formé par la société Clim, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige

moyen dont aucune des branches ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige

des documents validés et l'organisation de réunions publiques, n'auraient pas été respectées, il ressort du bilan de la concertation annexé à la délibération du 26 juin 2023 portant arrêt du PLUi en litige