Z... de la parcelle B 92 avait correspondu à la rémunération d'un travail pour refuser de qualifier d'entraide la mise à disposition de M. Z... par M.

», qu'ils comportaient des « conditions générales du contrat de location » et qu'ils stipulaient en gras : « dans le cas où l'abonné opte pour la location du matériel [ce matériel est] désigné alors dans

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 juin 2002, n° 00/03030), que la société Invest immo, dont l'activité consiste en l'achat, la revente et la location

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 juin 2002, n° 00/03028), que la société Invest Immo, dont l'activité consiste en l'achat, la revente et la location

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 juin 2002, n° 00/03031), que la société Invest immo, dont l'activité consiste en l'achat, la revente et la location

X... a donné en location un appartement à M.

1989 expose sur le fondement d’un décompte locatif établi à la sortie des lieux que Monsieur [A] [D] était redevable d’une somme de 3034,92 euros au titre de la dette locative.

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, de nuit et par grand vent, un incendie a partiellement

X..., qui a donné en location un local à usage commercial à la société SODECA, par un bail interdisant au preneur tout changement de distribution, embellissement, démolition ou percement de mur sans l'autorisation

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M.

ne portait que sur la durée de l'indemnisation au titre de la perte locative et non sur le quantum mensuel de ce préjudice et a débouté M.

Ce bail de sous-location s’est poursuivi, à l’issue du terme contractuel, par tacite prolongation.

La société locataire occupe partiellement les caves du bâtiment A, en vertu d'un engagement de location consenti le 15 juillet 1971 par le même bailleur à M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 1994) que Mme Y... a donné son fonds de commerce en location-gérance

en plusieurs documents contractuels : conditions générales de location, conditions applicables à l'option TRO et une annexe TRO définissant les conditions particulières de location et chiffrant les différentes

Jean A... a exercé à partir de [...]                          

au [...], l'acte stipulant que les constructions édifiées par le preneur "resteront en fin de la présente location [...] la propriété des bailleurs sans indemnité quelconque de leur part, que la société

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 25 septembre 1997 et 5 février 1998), que Mme Z... a donné en location