COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 La société Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement Eurovia Méditerranée

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association [2] Var Méditerranée, après

de ses demandes, * condamné la société Publicom Méditerranée à payer à la société Pages Jaunes la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq ; - les observations de Me Le Cadet substituant Me Labetoule, représentant la SCI Les marchés méditerranéens, qui reprend

B, représentant l'association Confédération Environnement Méditerranée ; - les observations de M.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ S.A.

Elle soutient que la présence aux opérations d'expertise de la société Tectonique architectes, la société Tectonique Ingénieures, l'Atelier Méditerranée, la société GBA Energies, la société EODD et la

certaines normes, le texte communautaire qui trouve à s'appliquer en l'espèce à titre de référence est l'Annexe III intitulée « le contrôle des tailles minimales biologiques (espèces capturées en Méditerranée

Le 9 janvier 2026, la Régie des eaux de [Localité 1] Méditerranée Métropole a relevé appel de ce jugement.

Du 01 juillet 2024 au 31 mars 2025, la société [D] TRANSPORTS MEDITERRANEENS a réalisé les chiffres suivants, à savoir : * Chiffre d'affaires : 285 390 euros.

Y... a été engagé le 1er mars 2007 par la société Sodi Rhône Alpes Méditerranée en qualité de magasinier polyvalent ; que son contrat de travail a été transféré à la société Sodi ; qu'à compter du mois

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2005), que Mme X..., engagé en 1990 par une société, aux droits de laquelle se trouve la société Maisons Individuelles Méditerranée

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 La société Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Eurovia Méditerranée

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 La société Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Eurovia Méditerranée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit agricole Sud-Mediterranée, dont le siège est ..., en cassation

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société SSP Méditerranée, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

chimie spécialités (société Gaches chimie) à qui elle avait concédé depuis une vingtaine d'années l'exclusivité de la distribution de ses résines polyesters dans onze départements de la région Midi-Méditerranée

, 2 / de Mme Jacqueline Y..., demeurant 13, avenue maréchal Sebastiani, 20200 Bastia, 3 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 4 / de la société Méditerranéenne

années 2007 à 2009, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), a, le 22 octobre 2010, adressé à la Société nationale maritime Corse Méditerranée

immobilier, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie Immobilière Méditerranée