CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
66fc3d912416523b9959b95e
1 octobre 2024
Toutefois, la méthode de calcul proposée par l’expert correspondant à l’usage, le tribunal retiendra donc cette méthode, rien ne justifiant de reprendre la méthode alternative proposée par la société défenderesse
3ème Chambre
DCA_22VE02243_20240328
28 mars 2024
que la stricte application de la méthode de calcul aurait conduit à un taux négatif ; le caractère anormal de la rémunération du prêteur doit être apprécié au regard du risque de défaut de l'emprunteur
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464426
9 novembre 2015
tribunal administratif de Montreuil la restitution des retenues à la source prélevées au titre des années 2004 et 2005 sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués, avec intérêts au taux
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
se fonder sur l'une des méthodes destinées à déterminer la valeur de l'actif par capitalisation des bénéfices ou d'une fraction du chiffre d'affaires annuel, ou sur la combinaison de plusieurs de ces méthodes
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00155
31 janvier 2018
Elodie Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Contrôles gestion méthodes
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02236
3 novembre 2011
A... au titre du rappel de salaire sur la base du taux horaire contractuellement convenu en calculant le salaire en fonction du nombre d'heures effectuées chaque mois, sur la base d'un taux horaire de
Cour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b5
28 janvier 2008
Par conclusions complémentaires déposées le 21 novembre 2007 la société DEBEAUX ajoute que l'incidence du système des heures d'équivalence décale le seuil de déclenchement de la réglementation applicable
6253cdadbd3db21cbdd941c0
11 octobre 2018
de période résultant de l'actualisation des échéances en fonction des données qui précèdent, - et la méthode utilisée pour passer du taux de période au taux annuel effectif global (TAEG), à savoir la
6ème chambre
DTA_2202109_20230711
11 juillet 2023
En l'absence de telles transactions, celle-ci peut légalement se fonder sur la combinaison de plusieurs méthodes alternatives. 5.
Pôle 5 - Chambre 6
6034e4ba5be5ce0f4799edc1
8 septembre 2016
effectif global est un taux annuel, proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires, le taux effectif global d'un prêt est un taux annuel, à terme échu, exprimé pour
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10217
22 février 2017
et même ancienneté exerçant des travaux identiques ou équivalents ; qu'il appartient au juge d'apprécier concrètement la pertinence de la comparaison au regard des différents critères, tels
Pôle 5 - Chambre 9
61626b9be62f7c490f224f02
5 septembre 2013
Ce désordre résulte du fait que TF CREATION a livré à l'époque des impressions selon la méthode pigmentaire (P), alors que QUINETTE avait demandé une impression selon la méthode du fixé-lavé (FL) et que
Pôle 5 - Chambre 3
62c67c73ca9bf263790308b2
6 juillet 2022
de rechercher la valeur locative des lieux loués suivant l'application de la méthode hôtelière ou selon la méthode boutique.
Pôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e190
4 février 2014
et, à titre principal, condamner la société AVIVA VIE à leur verser, au titre du préjudice subi, à compter du 1er janvier 1998 jusqu'au 30 décembre 2005 les sommes suivantes , outre les intérêts au taux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300328
28 mai 2020
pour estimer la valeur d'un fonds de commerce : la méthode basée sur le chiffre d'affaires, la méthode basée sur le résultat, la méthode basée sur le RBE et la méthode dite par comparaison ; que l'expert
JU1
DTA_2200958_20230412
12 avril 2023
D s'est révélée positive et a mis en évidence la présence de THC à un taux supérieur à 1 ng/ml. M.
Pôle 6 - Chambre 5
6864beb2f8541312a816c56e
1 juillet 2025
les dommages-et-intérêts, porteront effet à compter de la mise à disposition de la décision ; - dit que les intérêts à taux légal, sur 1'indemnité équivalente à 1'indemnité compensatrice de préavis,
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbdc
4 juillet 2023
, bien que majorées, ne sont pas des heures supplémentaires'; elle a bien calculé la durée hebdomadaire de travail sur une période de douze semaines consécutives'; que subsidiairement, une méthode de
1ère Chambre
DTA_2104370_20240326
26 mars 2024
En l'absence de telles transactions, celle-ci peut légalement se fonder sur la combinaison de plusieurs méthodes alternatives. 11.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03760_20250403
3 avril 2025
Elle ne saurait toutefois procéder par combinaison entre la méthode par comparaison et l'une ou plusieurs des méthodes alternatives. 4.
Page 24 sur 183