En effet, monsieur [G] peut solliciter la condamnation des responsables au paiement d’une provision ad litem.

litem ", à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; - condamner la SCI La Boma, représentée par son mandataire " ad litem ", à lui payer la somme de 5

En conclusion la demande de provision sera accordée à hauteur de 5 000 € et la provision ad litem à hauteur de 1 000 €.

En conséquence il sera fait droit à la demande de provision ad litem présentée par Madame [P] [V], à ce titre, dont le quantum sera fixé à 5.000 €.

[G] [P] réclame en outre une provision ad litem d'un montant de 1.000,00 Euros et la somme de 2.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Dès lors, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES seront condamnées à lui verser la somme de 1 500 € à titre de provision ad litem.

La cour d’appel de Munich nomma un curateur ad litem ( Verfahrenspfleger ) pour la requérante et demanda à l’experte d’établir un rapport complémentaire.

A défaut, allouer à [S] une provision ad litem à la charge de la société [U] ORTHOPEDIE, d'un montant équivalent à la première consignation à valoir sur les frais d'expertise, et dire que toutes consignations

litem de la MAAF, pour déclarer la créance d'un montant non contesté de 75 468,21 euros le 5 novembre 1993, sans violer l'article L. 621-43 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du

Le mandat que M.

OÏKOS IMMOBILIER représentée par Monsieur [C] [Z] en qualité de mandataire ad litem, désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 26 octobre 2018 RCS Nanterre n°

litem, outre la condamnation de la société IF ASSURANCES France I.A.R.D à verser une provision ad litem et une provision de 8000 euros à valoir sur la réparation définitive de ses préjudices.

    On 28   May 2015 the guardian ad litem instituted proceedings against the applicant with a view to establishing his paternity.

;débouter Madame [R] [A] née [K] de sa demande de provision ad litem, l’aggravation n’ayant pas été constatée au contradictoire de la Compagnie concluante et de son médecin expert ;débouter Madame [R]

[B] de sa demande de versement d'une provision ad litem, - débouter M.

du jugement civil ' ordonné l'exécution provisoire de l'entier jugement sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile ' condamné Maître [G] ès qualité d'administrateur ad litem de la

Dans le cadre de cette opération immobilière, de nombreuses entreprises ont été mandatées pour intervenir à l’acte de construction.

litem formulée par Madame [O] [W], - débouter Madame [O] [W] de sa demande de provision ad litem, - débouter Madame [O] [W] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.