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65 710 résultats pour « manifestation de volonté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90563

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90559

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90565

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90564

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90560

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90566

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90562

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90561

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90558

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90568

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90567

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90686

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90192

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Il résulte des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté sa volonté noné quivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90183

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Il résulte des pièces produites que la société demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90344

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'a pas manifesté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91296

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90993

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90695

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Il résulte des pièces produites que les demandeurs au pourvoi ont manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à des règlements substantiels dans la limite de leurs possibilités

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91076

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la demanderesse au pourvoi a manifesté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01226

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

débouter le salarié de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce que le courrier du 8 avril 2011 contient la manifestation

Source officielle

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