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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506216_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505082_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Perrey, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03091_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante algérienne, est entrée en France le 31 août 2014.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405223_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application des dispositions des articles L. 921-1 et L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405247_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application des dispositions des articles L. 921-1 et L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00966
10 juillet 2007
10 juillet 2007
X..., Y... et Z..., actionnaires de la société Les Maréchaux, qui exploite notamment une discothèque, ont cédé leur participation à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100412
20 mars 2007
20 mars 2007
Si le tribunal lui applique ces nobles principes, il est dans une mauvaise passe " ; Attendu que pour dire que la société Les éditions Maréchal avait porté atteinte à la présomption d'innocence de M.X
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503796_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
d’Elbeuf-sur-Seine lui a ordonné de faire procéder, dans le délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêté, à une analyse structurelle et sanitaire de l’immeuble situé au 6, rue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600397_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demande au tribunal de condamner la commune de Nice à réparer le préjudice qu’il a subi résultant d’une collision survenue le 25 octobre 2025 avec une borne escamotable implantée au n° 1 rue maréchal
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76b6
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Raymond B..., 2°) de Mme Denise B..., demeurant tous deux ..., à Neauphle-le-Château (Yvelines), 3°) de la Société civile immobilière (SCI) La Maréchalerie, dont le siège social est sis ...
Source officiellecomm
61372237cd580146773fb2a9
21 juin 1994
21 juin 1994
Armand X..., agissant à titre individuel et en sa qualité d'intermédiaire en immobilier et accessoirement marchand de biens, demeurant à Paris (17e), 2, place du Maréchal Juin, en cassation d'une ordonnance
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b59
27 juin 1996
27 juin 1996
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Lacourte, Bercy, Aubron, Jourdain, Vincent, Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301936_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
construction d'une résidence immobilière de cinquante-six logements et de cent douze stationnements en sous-sol, sur des parcelles de terrain cadastrées section CK n°0417 et n° 0149 bis, sises 2191 Avenue Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217235_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il soutient que Mme B a été relogée depuis le 1er mars 2023 date de l'effet du bail, au 8 rue du Maréchal De Lattre Tassigny à Clichy (92110). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500380_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
C en vue de la construction d'un immeuble collectif de 16 logements et 4 commerces, parking en sous-sol, sur un terrain situé 9 rue du Maréchal Juin à Porto-Vecchio.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d900
20 mars 1963
20 mars 1963
DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU A L'ENCONTRE DU DEMANDEUR LE DELIT D'OUTRAGES A COMMANDANT DE LA FORCE PUBLIQUE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS AU MOTIF QU'IL AVAIT OUTRAGE LE MARECHAL
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600271_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D... et à tout occupant de son chef de quitter le logement 528 occupé sans droit ni titre dans le bâtiment 5 de la résidence Bacot située 10 boulevard Maréchal Juin à Caen.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600281_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ajaccio demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’immeuble situé 1 rue Maréchal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2524099_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301971_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 24 sur 370